« loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (Q91687) » : différence entre les versions

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Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q17637144
Libellé [fr] modifié : loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Version du 24 décembre 2019 à 15:28

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (français)
    eli/loi/2015/1/16/INTX1412841L
    eli/loi/2015/1/16/2015-29

    Identifiants