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‎Déclaration créée : identifiant vie-publique.fr (P24): 268696-projet-de-loi-organisation-et-la-transformation-du-systeme-de-sante
‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
libellé / frlibellé / fr
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé

Version du 22 décembre 2019 à 16:04

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2019/7/24/SSAX1900401L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2019/7/24/2019-774
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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