« loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (Q112334) » : différence entre les versions

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‎Déclaration créée : identifiant vie-publique.fr (P24): 23814-loi-energie-et-climat-du-8-novembre-2019
‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
libellé / frlibellé / fr
LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

Version du 22 décembre 2019 à 15:13

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2019/11/8/TREX1911204L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2019/11/8/2019-1147
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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