« loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Q70697) » : différence entre les versions

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‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
libellé / frlibellé / fr
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

Version du 23 décembre 2019 à 17:43

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2010/7/12/DEVX0822225L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2010/7/12/2010-788
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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