« loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom (Q17921) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258222
Libellé [fr] modifié : loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
libellé / frlibellé / fr
loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.
loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom

Version du 23 décembre 2019 à 19:38

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 janvier 2004
    1 janvier 2004
    8 juillet 1990
    loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom. (français)
    loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom. (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006076139
    LEGITEXT000006076140
    2 juillet 1990
    1 référence
    LEGITEXT000006076139
    LEGITEXT000006076140
    eli/loi/1990/7/2/PTTX9000053L
    1 référence
    LEGITEXT000006076139
    LEGITEXT000006076140
    eli/loi/1990/7/2/90-568
    1 référence
    LEGITEXT000006076139
    LEGITEXT000006076140

    Identifiants

    LEGITEXT000006076140
    LEGITEXT000006076139
    1 référence
    LEGITEXT000006076139
    LEGITEXT000006076140
    90-568
    1 référence
    LEGITEXT000006076139
    LEGITEXT000006076140