« loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (Q82148) » : différence entre les versions

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Libellé [fr] modifié : loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Déclaration créée : identifiant vie-publique.fr (P24): 20646-loi-organique-du-17-decembre-2012-relative-la-programmation-et-la-go
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Version du 24 décembre 2019 à 15:11

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    LOI organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (français)
    eli/loi_organique/2012/12/17/EFIX1233461L
    eli/loi_organique/2012/12/17/2012-1403

    Identifiants