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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret (Q20) :
Affichage de 50 éléments.
- décret n° 48-350 du 1er mars 1948 fixant les conditions d'application de l'article 2 de la loi du 2 février 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et corrélativement de certaines dispositions fiscales (Q1038) (← liens)
- décret n° 48-448 du 16 mars 1948 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 et relatif à l'exploitation des gares routières de voyageurs (Q1042) (← liens)
- décret n° 48-449 du 16 mars 1948 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs et relatif aux surtaxes spéciales instituées au profit des transporteurs routiers (Q1043) (← liens)
- décret n° 48-599 du 27 mars 1948 pris pour l'application de la loi n° 46-1055 du 15 mai 1946 relative à l'usage de l'insémination artificielle des animaux domestiques (Q1045) (← liens)
- décret n° 48-580 du 30 mars 1948 relatif à l'introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion de la législation et de la réglementation relatives à l'ordre des experts-comptables et de (Q1046) (← liens)
- décret n° 48-633 du 31 mars 1948 relatif au régime des eaux dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de la Réunion (Q1047) (← liens)
- décret n° 48-648 du 7 avril 1948 concernant le tarif des officiers ministériels en matière de contributions directes, de taxes assimilées et d'amendes (Q1048) (← liens)
- décret n° 48-807 du 16 avril 1948 TENDANT A COORDONNER LE REGIME DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 AVEC LES REGIMES DE RETRAITES INSTITUES PAR LES LOIS DES 14 AVRIL 1924, 29 JUIN 1927 ET 21 MARS 1928 (Q1049) (← liens)
- décret du 28 avril 1948 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Fitou" (Q1050) (← liens)
- décret n° 48-800 du 10 mai 1948 instituant une commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et règlementaires (Q1053) (← liens)
- décret n° 48-855 du 22 mai 1948 relatif aux attributions de l'union nationale et des unions départementales ou locales des associations familiales (Q1055) (← liens)
- décret n° 48-893 du 26 mai 1948 relatif à l'application de la loi du 26 octobre 1943 sur la distance minimum séparant les communes de leurs cimetières, aux départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle (Q1056) (← liens)
- décret n° 48-1018 du 16 juin 1948 fixant le statut des agents sur contrat du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme (secrétariat général à l'aviation civile et commerciale) (Q1059) (← liens)
- décret n° 48-1026 du 22 juin 1948 relatif à la création d'une indemnité attribuée aux personnels techniques de la météorologie nationale effectuant des vols de reconnaissances météorologiques (Q1062) (← liens)
- décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites. (Q1066) (← liens)
- décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME PROVISOIRE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (Q1067) (← liens)
- décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels (Q1069) (← liens)
- décret n° 48-1243 du 29 juillet 1948 annulant et remplaçant l'acte dit décret du 17 juin 1941 relatif à la constatation des infractions à la coordination des transports et à l'accès gratuit dans les autocars pour certains fonctionnaires dans l'exe (Q1070) (← liens)
- décret n°48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air. (Q1074) (← liens)
- décret n° 48-1382 du 1er septembre 1948 fixant la répartition de l'effectif des militaires non officiers à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air dans les échelles indiciaires définies par le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948, (Q1075) (← liens)
- décret n° 48-1442 du 18 septembre 1948 instituant des commissions des marchés auprès des entreprises publiques dépendant du ministère de l'industrie et du commerce (Q1080) (← liens)
- décret n° 48-1623 du 16 octobre 1948 fixant les conditions de règlement des obligations entre territoires de la zone franc (Q1088) (← liens)
- décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins (Q1089) (← liens)
- décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 fixant certaines caractéristiques des valeurs mobilières (Q1090) (← liens)
- décret n° 48-1698 du 2 novembre 1948 relatif aux redevances prévus par l'article 35 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure (Q1091) (← liens)
- décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel (Q1093) (← liens)
- décret n° 48-1825 du 29 novembre 1948 relatif aux écoles annexes (Q1094) (← liens)
- décret n° 48-1843 du 6 décembre 1948 relatif au régime de sécurité sociale des fonctionnaires stagiaires de l'Etat (Q1096) (← liens)
- décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (Q1099) (← liens)
- décret n° 48-1895 du 10 décembre 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication par le bromure de méthyle (Q1100) (← liens)
- décret n° 48-1901 du 11 décembre 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication saturnine (Q1101) (← liens)
- décret n° 48-1907 du 18 décembre 1948 relatif aux limites d'âge des personnels civils de l'Etat, des établissements publics de l'Etat et autres organismes (Q1104) (← liens)
- décret n° 48-1968 du 30 décembre 1948 portant règlement d'administration publique pour l'organisation du contrôle des services de transport de voyageurs de la région des transports parisiens (Q1105) (← liens)
- décret n° 48-2034 du 30 décembre 1948 relatif à l'interdiction d'emploi de produits plombifères et céruse (Q1106) (← liens)
- décret n° 48-2006 du 31 décembre 1948 portant règlement d'administration publique pour la loi du 23 septembre 1948 étendant aux étudiants certaines dispositions de l'ordonnance du 29 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicables (Q1108) (← liens)
- décret n° 49-55 du 11 janvier 1949 complétant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion (Q1109) (← liens)
- décret n° 49-39 du 11 janvier 1949 relatif à la formation professionnelle accélérée et réduisant le nombre des centres subventionnés par l'Etat (Q1110) (← liens)
- décret n° 49-201 du 14 février 1949 fixant les conditions d'approbation des loteries (Q1112) (← liens)
- décret n° 49-231 du 21 février 1949 modifiant le décret n° 47-2241 du 19 novembre 1947 portant règlement d'administration publique et fixant le statut particulier du corps de l'inspection générale du ministère de l'industrie et du commerce (Q1113) (← liens)
- décret n° 49-301 du 28 février 1949 fixant les modalités et les délais de publication des tableaux d'amortissement et des listes de titres sortis au tirage (Q1114) (← liens)
- décret n° 49-438 du 29 mars 1949 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des glaces et des crèmes glacées (Q1116) (← liens)
- décret n° 49-456 du 30 mars 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES (Q1117) (← liens)
- décret n° 49-508 du 14 avril 1949 relatif à la révision du plan de classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Q1119) (← liens)
- décret n° 49-579 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins (Q1120) (← liens)
- décret n°49-580 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens. (Q1121) (← liens)
- décret n° 49-578 du 22 avril 1949 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES NOTAIRES (Q1122) (← liens)
- décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille d'honneur de l'aéronautique (Q1123) (← liens)
- décret n° 49-854 du 28 juin 1949 relatif au commerce des produits destinés à l'alimentation des animaux (Q1125) (← liens)
- décret n° 49-1145 du 4 août 1949 relatif à l'application dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle de la loi n° 49-752 du 8 juin 1949 portant rétablissement et organisation de l'élection des conseils d'administration des org (Q1140) (← liens)
- décret n°49-1077 du 4 août 1949 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur (Q1141) (← liens)