décret n° 48-1825 du 29 novembre 1948 relatif aux écoles annexes (Q1094)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 48-1825 du 29 novembre 1948 relatif aux écoles annexes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 48-1825 du 29 novembre 1948 relatif aux écoles annexes (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1948/11/29/48-1825
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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