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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI (Q112459) :
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- décret n° 87-8 du 8 janvier 1987 modifiant le décret n° 86-716 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de la coopération (Q12600) (← liens)
- décret n° 87-57 du 2 février 1987 modifiant le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens-chimistes et des vétérinaires-biologistes des armées (Q12689) (← liens)
- décret n° 87-153 du 5 mars 1987 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts (Q12810) (← liens)
- décret n° 87-159 du 9 mars 1987 modifiant le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72-1 du code du service national (Q12833) (← liens)
- décret n° 87-171 du 13 mars 1987 modifiant le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (Q12852) (← liens)
- décret n° 87-172 du 13 mars 1987 modifiant le décret n° 67-868 du 2 octobre 1967 pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles (Q12853) (← liens)
- décret n° 87-180 du 16 mars 1987 modifiant le décret n° 85-1000 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif jurassien (Q12857) (← liens)
- décret n° 87-201 du 24 mars 1987 modifiant le décret n° 85-1387 du 27 décembre 1985 pris pour l'application des articles 2 et 7 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 (Q12893) (← liens)
- décret n° 87-232 du 27 mars 1987 modifiant le décret n° 77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante (Q12917) (← liens)
- décret n° 87-250 du 6 avril 1987 modifiant le décret n° 65-383 du 20 mai 1965 fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires de direction et d'enseignement des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseigne (Q12968) (← liens)
- décret n° 87-284 du 22 avril 1987 modifiant le décret n° 86-516 du 14 mars 1986 relatif au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé, aux espaces naturels sensibles des départements et au contrôle de certaines divisions fonciè (Q13012) (← liens)
- décret n° 87-307 du 5 mai 1987 modifiant le décret n° 82-970 du 16 novembre 1982 pris pour l'application de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régio (Q13054) (← liens)
- décret n° 87-419 du 12 juin 1987 modifiant le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 fixant le statut des corps de contremaîtres des administrations de l'Etat et les dispositions applicables aux emploie d'agent principal des services techniques (Q13186) (← liens)
- décret n° 87-440 du 19 juin 1987 modifiant le décret n° 86-330 du 7 mars 1986 portant institution de conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage (Q13221) (← liens)
- décret n° 87-445 du 25 juin 1987 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires (Q13242) (← liens)
- décret n° 87-456 du 29 juin 1987 modifiant le décret n° 50-1225 du 21 septembre 1950 et le décret n° 51-727 du 6 juin 1951 relatifs aux assurances sociales agricoles (Q13254) (← liens)
- décret n° 87-454 du 29 juin 1987 modifiant le décret n° 76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires et le décret n° 50-444 du 20 avril 1950 relatif au f (Q13255) (← liens)
- décret n° 87-476 du 30 juin 1987 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (Q13285) (← liens)
- décret n° 87-607 du 28 juillet 1987 modifiant le décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des universités des départements et (Q13404) (← liens)
- décret n° 87-600 du 29 juillet 1987 modifiant le décret n° 53-978 du 30 septembre 1953 relatif à l'orientation de la production cidricole et à la commercialisation des cidres et des poirés (Q13411) (← liens)
- décret n° 87-629 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 86-229 du 14 février 1986 portant statut du corps de l'inspection générale du tourisme (Q13439) (← liens)
- décret n° 87-614 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 85-1387 du 27 décembre 1985 pris pour l'application des articles 2 et 7 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 (Q13442) (← liens)
- décret n° 87-617 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur (Q13443) (← liens)
- décret n° 87-622 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (Q13444) (← liens)
- décret n° 87-628 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 47-2241 du 19 novembre 1947 modifié fixant le statut particulier du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce (Q13445) (← liens)
- décret n° 87-631 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 64-142 du 13 février 1964 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications (Q13446) (← liens)
- décret n° 87-632 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 85-328 du 8 mars 1985 portant statut du corps de l'inspection générale de l'agriculture (Q13447) (← liens)
- décret n° 87-613 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances (Q13448) (← liens)
- décret n° 87-615 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (Q13449) (← liens)
- décret n° 87-621 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 69-1265 du 31 décembre 1969 modifié relatif au statut du personnel scientifique des bibliothèques (Q13451) (← liens)
- décret n° 87-657 du 10 août 1987 modifiant le décret n° 77-123 du 10 février 1977 portant extension et adaptation des dispositions du code électoral (partie Réglementaire) pour les élections à Mayotte (Q13484) (← liens)
- décret n° 87-699 du 21 août 1987 modifiant le décret n° 84-147 du 13 février 1984 complétant le règlement général des industries extractives (Q13532) (← liens)
- décret n° 87-708 du 24 août 1987 modifiant le décret n° 73-600 du 29 juin 1973 relatif aux formalités et à la procédure en matière de réparation des accidents du travail survenus aux salariés agricoles (Q13539) (← liens)
- décret n° 87-711 du 27 août 1987 modifiant le décret n° 73-598 du 29 juin 1973 fixant les modalités d'application des sections II, III, IV, VI, VIII et IX du chapitre Ier du titre III du livre VII du code rural en ce qui concerne l'indemnisation de (Q13556) (← liens)
- décret n° 87-728 du 28 août 1987 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D (Q13562) (← liens)
- décret n° 87-743 du 8 septembre 1987 modifiant le décret n° 59-1096 du 21 septembre 1959 portant statut du personnel des bureaux du Conseil d'Etat (Q13582) (← liens)
- décret n° 87-842 du 13 octobre 1987 modifiant le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur (Q13702) (← liens)
- décret n° 87-891 du 30 octobre 1987 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (Q13765) (← liens)
- décret n° 87-922 du 12 novembre 1987 modifiant le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, tel que modifié et complété par le décret n° 69-679 du 19 juin 1969 (Q13804) (← liens)
- décret n° 87-1026 du 17 décembre 1987 modifiant le décret n° 48-1698 du 2 novembre 1948 relatif aux redevances prévues par l'article 35 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure (Q13914) (← liens)
- décret n° 87-1114 du 23 décembre 1987 modifiant le décret n° 72-334 du 27 avril 1972 abrogeant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre III du code rural et portant organisation du Conseil national de la chasse et de la f (Q13944) (← liens)
- loi n° 87-1061 du 30 décembre 1987 de finances rectificative pour 1987 (Q14017) (← liens)
- loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988 (Q14018) (← liens)
- décret n° 87-1168 du 31 décembre 1987 modifiant le décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 fixant les modalités d'application des majorations de rentes viagères de la Caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies (Q14035) (← liens)
- décret n° 88-11 du 4 janvier 1988 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale (Q14050) (← liens)
- décret n° 88-55 du 19 janvier 1988 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales et relatif au vote par correspondance dans les assemblées d'actionnaires (Q14115) (← liens)
- décret n° 88-74 du 21 janvier 1988 modifiant le décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des départements, des régions et des établissements publics locaux (Q14126) (← liens)
- décret n° 88-101 du 28 janvier 1988 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités pu (Q14166) (← liens)
- décret n° 88-141 du 10 février 1988 modifiant le décret n° 85-1328 du 16 décembre 1985 modifié pris en application de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 portant diverses dispositions relatives aux valeurs mobilières et au droit des sociétés (Q14223) (← liens)
- décret n° 88-135 du 10 février 1988 modifiant le décret n° 83-387 du 11 mai 1983 relatif à l'utilisation par la Banque de France du répertoire national d'identification des personnes physiques (Q14226) (← liens)