décret n° 87-613 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances (Q13448)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-613 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 87-613 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1987/8/3/ECOX8700018D
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/1987/8/3/87-613
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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