décret n° 87-615 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (Q13449)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-615 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 87-615 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1987/8/3/MCCX8798321D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1987/8/3/87-615
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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