loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988 (Q14018)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 87-1060 du 30 décembre 1987 de finances pour 1988 (français)
    eli/loi/1987/12/30/ECOX8700122L
    eli/loi/1987/12/30/87-1060

    Identifiants