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Affichage de 50 éléments.
- loi n° 51-676 du 24 mai 1951 relative à la culture et au prix de la chicorée à café (Q1281) (← liens)
- décret n° 51-727 du 6 juin 1951 FIXANT LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE DE L'ASSURANCE SOCIALE OBLIGATOIRE AGRICOLE (Q1283) (← liens)
- décret n° 51-721 du 8 juin 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (Q1286) (← liens)
- arrêté du 17 août 1951 relatif aux conditions d'agrément pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge (Q1291) (← liens)
- arrêté du 2 octobre 1951 relatif aux réserves de chasse approuvées (Q1297) (← liens)
- loi n° 51-1393 du 5 décembre 1951 tendant à réglementer la pratique des arrhes en matière de ventes mobilières (Q1307) (← liens)
- décret n° 51-1469 du 22 décembre 1951 pris pour l'organisation de l'institut national de la propriété industrielle (Q1310) (← liens)
- décret n° 52-49 du 11 janvier 1952 relatif au statut des représentants de l'Etat dans les conseils de sociétés d'économie mixte (Q1313) (← liens)
- décret n° 52-77 du 15 janvier 1952 portant approbation du cahier des charges type des transports de gaz à distance par canalisations en vue de la fourniture de gaz combustible (Q1314) (← liens)
- décret n° 52-73 du 16 janvier 1952 portant réorganisation de l'inspection générale de l'aviation civile (Q1315) (← liens)
- décret n° 52-247 du 28 février 1952 SUR L'ORGANISATION DU SERVICE DES VACCINATIONS ANTIDIPHTERIQUE-ANTITETANIQUE ET ANTITYPHOPARATYPHOIDIQUE (Q1318) (← liens)
- loi n° 52-351 du 31 mars 1952 constituant des détachements de météorologie affectés organiquement à certaines grandes unités et formations de l'armée de l'air et fixant le régime des fonctionnaires de la météorologie en service dans ces détach (Q1324) (← liens)
- décret n° 52-645 du 3 juin 1952 relatif au régime des cotisations dues aux caisses mutuelles d'allocations familiales agricoles (Q1330) (← liens)
- décret n° 52-727 du 25 juin 1952 relatif à l'octroi de l'aval de l'office national interprofessionnel des céréales aux effets souscrits par les négociants en grains agréés en contrepartie de leurs stocks de céréales détenus en application des d (Q1332) (← liens)
- arrêté du 11 juillet 1952 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées par les commissions administratives paritaires aux fonctionnaires et agents des hôpitaux et hospices publics (Q1333) (← liens)
- arrêté du 12 juillet 1952 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées par les assemblées compétentes aux fonctionnaires et agents des hôpitaux psychiatriques publics (Q1334) (← liens)
- décret n° 52-964 du 9 août 1952 rendant applicable aux territoires d'outre-mer et aux territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, (Q1337) (← liens)
- arrêté du 12 août 1952 fixant les conditions et modalités de la surveillance sanitaire des établissements dits "garderies et jardins d'enfants" (Q1338) (← liens)
- décret n° 52-968 du 12 août 1952 relatif à la surveillance sanitaire des garderies et jardins d'enfants (Q1339) (← liens)
- décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 portant attribution d'une indemnité temporaire aux personnels retraités tributaires du code des pensions civiles et militaires et de la caisse de retraites de la France d'outre-mer en résidence dans les territoi (Q1340) (← liens)
- décret n° 52-1055 du 12 septembre 1952 RELATIF A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE DES ASSURES TITULAIRES DE PLUSIEURS PENSIONS (Q1341) (← liens)
- arrêté du 8 octobre 1952 relatif aux règles applicables à la comptabilité des organismes de sécurité sociale dans les mines (Q1345) (← liens)
- décret du 17 octobre 1952 concernant l'indication du millésime des vins à appellation contrôlée "Champagne" (Q1348) (← liens)
- arrêté du 28 octobre 1952 fixant les conditions à remplir pour les réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinés les liquides inflammables (Q1350) (← liens)
- loi n° 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes (Q1351) (← liens)
- décret n° 52-1348 du 15 décembre 1952 relatif à la pêche dans les estuaires en ce qui concerne les espèces de poissons vivant alternativement dans les eaux douces et les eaux salées (Q1357) (← liens)
- loi n° 53-148 du 25 février 1953 relative à diverses dispositions d'ordre financier intéressant l'épargne (Q1361) (← liens)
- arrêté du 2 mars 1953 relatif au commerce et à l'emploi en agriculture du tétrachlorure de carbone (Q1363) (← liens)
- arrêté du 3 mars 1953 relatif au commerce et à l'emploi en agriculture du sulfure de carbone (Q1364) (← liens)
- décret n° 53-170 du 7 mars 1953 portant règlement d'administration publique pour l'organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers communaux (Q1365) (← liens)
- arrêté du 19 mars 1953 relatif à la commission paritaire chargée d'établir le statut du personnel administratif des chambres de commerce (Q1367) (← liens)
- arrêté du 23 mars 1953 relatif aux conditions de reprise par l'administration des monnaies et médailles des pièces de monnaie détériorées (Q1368) (← liens)
- décret n° 53-377 du 2 mai 1953 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (Q1377) (← liens)
- décret n° 53-578 du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes (Q1379) (← liens)
- décret n° 53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts comptables et des commissaires aux comptes (Q1383) (← liens)
- décret n° 53-566 du 15 juin 1953 portant fixation des règles d'avancement applicables aux professeurs du Conservatoire national des arts et métiers. (Q1387) (← liens)
- arrêté du 17 juillet 1953 relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers volontaires (Q1391) (← liens)
- arrêté du 18 juillet 1953 réglementant les tenues d'uniforme de s officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs des corps de sapeurs-pompiers communaux non militaires des départements de la métropole et d'outre-mer (Q1392) (← liens)
- loi n° 53-661 du 1er août 1953 fixant le régime des redevances dues pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de distribution de gaz, par les lignes ou canalisations particulières d'énergi (Q1393) (← liens)
- arrêté du 26 août 1953 fixant les mesures de protection applicables aux pétrins, fraseuses et meules utilisés dans les fabriques de pâtes alimentaires (Q1399) (← liens)
- décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives (Q1401) (← liens)
- décret n° 53-968 du 30 septembre 1953 relatif à la vente à crédit des véhicules automobiles (Q1408) (← liens)
- décret n° 53-977 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation et l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole (Q1409) (← liens)
- décret n° 53-935 du 30 septembre 1953 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des juridictions administratives (Q1410) (← liens)
- décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif (Q1411) (← liens)
- décret n° 53-1048 du 26 octobre 1953 pris pour l'application, en ce qui concerne les fromages, de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et de la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement du marché du lait (Q1413) (← liens)
- loi n° 53-1090 du 5 novembre 1953 interdisant les procédés de vente dits "à la boule de neige" (Q1415) (← liens)
- décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif (Q1417) (← liens)
- décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif (Q1419) (← liens)
- décret n° 53-1277 du 23 décembre 1953 portant organisation administrative des comités départementaux des céréales (Q1421) (← liens)