décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives (Q1401)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives (français)
    eli/decret/1953/9/26/53-914

    Identifiants