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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers identifiant JORFTEXT (P19) :
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- décret n° 54-257 du 10 mars 1954 relatif à l'organisation de l'industrie pour le temps de guerre (Q1440) (← liens)
- loi n° 54-405 du 10 avril 1954 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'éducation nationale pour l'exercice 1954 (Q1442) (← liens)
- décret n° 54-429 du 12 avril 1954 portant organisation administrative du conseil central de l'office national interprofessionnel des céréales (Q1443) (← liens)
- loi n° 54-417 du 15 avril 1954 autorisant le gouvernement à prendre diverses dispositions financières et réglementaires relatives à certaines sociétés de crédit différé (Q1444) (← liens)
- loi n° 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui (Q1445) (← liens)
- décret n° 54-546 du 26 avril 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 53-684 du 6 août 1953 portant création d'un fonds de développement de l'industrie cinématographique (Q1449) (← liens)
- décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle (Q1450) (← liens)
- décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime à certains militaires de la gendarmerie (Q1451) (← liens)
- décret n° 54-668 du 11 juin 1954 déterminant, en exécution du décret-loi du 17 juin 1938, les conditions d'application de la réglementation de l'inscription maritime dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de (Q1452) (← liens)
- décret n° 54-611 du 11 juin 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU DU 29 NOVEMBRE 1953 RELATIF A LA REFORME DES LOIS D'ASSISTANCE (Q1453) (← liens)
- arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules (Q1456) (← liens)
- arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (Q1457) (← liens)
- loi n° 54-751 du 19 août 1954 faisant bénéficier les dispositions de la loi 48-1251 du 6 août 1948 établissant le statut définitif des internes et déportés de la résistance, les alsaciens, les lorrains réfractaires à l'incorporation dans les f (Q1458) (← liens)
- loi n° 54-782 du 2 août 1954 modifiant certaines dispositions de la loi n° 46-994 du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution de biens et d'éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information (Q1460) (← liens)
- loi n° 54-781 du 2 août 1954 tendant à rendre à l'habitation les pièces isolées louées accessoirement à un appartement et non habitées (Q1461) (← liens)
- décret n° 54-801 du 5 août 1954 relatif à la détermination des indices des pensions allouées aux veuves et orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Q1462) (← liens)
- décret n° 54-802 du 6 août 1954 portant extension aux territoires d'outre-mer, à l'exception des Etablissements français dans l'Inde, ainsi qu'au Cameroun et au Togo, des dispositions de la loi du 5 décembre 1951 réglementant la pratique des arrhes (Q1463) (← liens)
- décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite (Q1464) (← liens)
- arrêté du 25 août 1954 relatif à la classification du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (Q1466) (← liens)
- décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance (Q1467) (← liens)
- loi n° 54-916 du 16 septembre 1954 relative à la réparation des dommages de guerre subis par la Société nationale des chemins de fer français (Q1468) (← liens)
- décret n°54-1023 du 13 octobre 1954 portant règlement d'administration public et relatif au statut général du personnel des offices publics d'habitation à loyer modéré. (Q1471) (← liens)
- décret du 13 octobre 1954 portant fusion de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des combustibles liquides et de l'école nationale des moteurs à explosion et à combustion (Q1472) (← liens)
- décret n° 54-1055 du 14 octobre 1954 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE GENEVE DU 28 JUILLET 1951 SUR LE STATUT DES REFUGIES, SIGNEE LE 11 SEPTEMBRE 1952 A NEW YORK (Q1473) (← liens)
- décret n° 54-1032 du 19 octobre 1954 relatif aux indemnités de stage allouées aux élèves de l'école nationale d'administration (Q1474) (← liens)
- décret n° 54-1080 du 6 novembre 1954 relatif aux caisses d'épargne du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Q1475) (← liens)
- décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE (Q1476) (← liens)
- décret n° 54-1139 du 17 novembre 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA REPARTITION ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES DES DEPENSES D'AIDE SOCIALE (Q1477) (← liens)
- décret n° 54-1163 du 19 novembre 1954 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne les bouillons et potages (Q1478) (← liens)
- décret n° 54-1191 du 30 novembre 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 11 JUIN 1954 ATTRIBUANT UNE ALLOCATION AUX BENEFICIAIRES DE L'AIDE SOCIALE (Q1479) (← liens)
- décret n° 54-1202 du 2 décembre 1954 modifiant le décret n° 51-1267 du 7 novembre 1951 déterminant les conditions d'application de la loi n° 51-347 du 20 mars 1951 instituant un fonds de garantie et de compensation pour le service des prestations d (Q1480) (← liens)
- décret n° 54-1229 du 6 décembre 1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE (Q1482) (← liens)
- décret n° 54-1293 du 24 décembre 1954 portant attribution d'une indemnité temporaire aux pensionnés au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en résidence dans les territoires relevant du ministère de la Fr (Q1485) (← liens)
- décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 concernant les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières (Q1486) (← liens)
- décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954 portant statut du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux (Q1487) (← liens)
- loi n° 54-1306 du 31 décembre 1954 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan pour l'exercice 1955 (II : Services financiers) (Q1488) (← liens)
- décret n°55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière (Q1490) (← liens)
- décret n° 55-15 du 4 janvier 1955 pris pour l'application, en ce qui concerne le commerce des vêtements masculins, de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes (Q1491) (← liens)
- loi n° 55-20 du 4 janvier 1955 relative aux marques de fabrique et de commerce sous séquestre en France comme biens ennemis (Q1492) (← liens)
- loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales (Q1493) (← liens)
- décret n° 55-76 du 14 janvier 1955 pris pour l'application, en ce qui concerne le commerce des produits en cuir et similaires du cuir, des lois du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et du 25 juin 1936 sur la définition et la protection du cu (Q1494) (← liens)
- décret n° 55-216 du 3 février 1955 portant approbation de clauses types à insérer dans les cahiers des charges annexés aux actes de cession de terrains acquis en application du titre IX du livre 1er du code de l'urbanisme et de l'habitation (Q1496) (← liens)
- décret n° 55-241 du 10 février 1955 pris pour l'application en ce qui concerne le commerce des conserves et semi-conserves alimentaires de la loi du 1er août 1905 modifiée et complétée sur la répression des fraudes (Q1497) (← liens)
- loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue (Q1500) (← liens)
- décret n° 55-318 du 22 mars 1955 portant réglementation de la sécurité des silos et trémies dans les mines, minières et carrières (Q1501) (← liens)
- décret n° 55-326 du 29 mars 1955 relatif aux frais de renforcement des colonnes montantes d’électricité dans les immeubles d’habitation collective (Q1502) (← liens)
- décret n° 55-351 du 2 avril 1955 relatif aux fonds extérieurs auxquels les sociétés de crédit différé peuvent faire appel (Q1503) (← liens)
- loi n° 55-366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l'exercice 1955 (I : Charges communes) (Q1504) (← liens)
- loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (Q1505) (← liens)
- loi n° 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes (Q1506) (← liens)