décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de ‎lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite (Q1464)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de ‎lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de ‎lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1954/8/13/54-832
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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