décret n° 55-15 du 4 janvier 1955 pris pour l'application, en ce qui concerne le commerce des vêtements masculins, de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes (Q1491)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 55-15 du 4 janvier 1955 pris pour l'application, en ce qui concerne le commerce des vêtements masculins, de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 55-15 du 4 janvier 1955 pris pour l'application, en ce qui concerne le commerce des vêtements masculins, de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1955/1/4/55-15
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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