décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE (Q1476)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1954/11/15/54-1128
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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