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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers modifié (Q11) :
Affichage de 50 éléments.
- arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de La Poste et au corps des inspecteurs de France Télécom (Q19113) (← liens)
- arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de directio (Q19114) (← liens)
- décret n° 91-116 du 28 janvier 1991 portant adaptation de certaines dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 aux territoires d'outre-mer et à Mayotte (Q19124) (← liens)
- arrêté du 29 janvier 1991 portant création d'un comité technique spécial et de deux comités techniques locaux des moyens aériens de la sécurité civile (Q19137) (← liens)
- arrêté du 30 janvier 1991 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (Q19144) (← liens)
- décret n°91-247 du 25 février 1991 portant extension et adaptation à Mayotte du code pénal (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Q19299) (← liens)
- ordonnance n° 91-245 du 25 février 1991 portant extension et adaptation à Mayotte du code pénal ainsi que de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale (Q19304) (← liens)
- décret n°91-259 du 7 mars 1991 relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche ou de doctorant contractuel, les professeurs stagiaires relevant du ministre de l'éducation nati (Q19372) (← liens)
- arrêté du 15 mars 1991 relatif à l'organisation de la scolarité des conservateurs stagiaires, élèves de l'Institut national du patrimoine (Q19428) (← liens)
- décret n°91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès et au congé de paternité dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Q19483) (← liens)
- décret n° 91-343 du 9 avril 1991 relatif à la mise sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement du service d'aménagement des eaux des directions régionales de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt (Q19562) (← liens)
- décret n° 91-351 du 11 avril 1991 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs des commissions spécialisées des marchés (Q19578) (← liens)
- décret n°91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat (Q19654) (← liens)
- arrêté du 3 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 15 février 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de la création artistique (Q19690) (← liens)
- loi n° 91-429 du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements (Q19729) (← liens)
- arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des titres et diplômes exigés des candidats au concours externe de contrôleur des travaux publics de l'Etat (Q19730) (← liens)
- arrêté du 14 mai 1991 régissant le traitement informatisé du crédit d'impôt recherche à la direction générale des finances publiques (Q19736) (← liens)
- décret n°91-486 du 14 mai 1991 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux (Q19748) (← liens)
- décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale (Q19773) (← liens)
- arrêté du 17 mai 1991 portant création d'un traitement automatisé dans le cadre d'une simulation concernant l'établissement des listes électorales pour des élections prud'homales (Q19790) (← liens)
- décret n° 91-542 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Strasbourg (Q19817) (← liens)
- loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 relative au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques (Q20028) (← liens)
- décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat (Q20050) (← liens)
- décret n° 91-735 du 29 juillet 1991 relatif au plafond de dépôt sur le livret de développement durable, modifiant le décret n° 83-872 du 30 septembre 1983 pris pour l'application des articles 5 à 7 de la loi n° 83-607 du 8 septembre 1983 portant (Q20173) (← liens)
- arrêté du 12 août 1991 régissant le traitement informatisé des commissariats aux ventes (Q20261) (← liens)
- arrêté du 22 août 1991 relatif aux modalités d'octroi des dérogations prévues à l'article L. 49-1-2 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme au profit des établissements classés hôtels ou restaurants de tourisme intégr (Q20307) (← liens)
- décret n° 91-830 du 27 août 1991 relatif aux sanctions pénales applicables en cas d'infraction aux dispositions du code rural concernant la durée du travail et le repos hebdomadaire et quotidien des salariés agricoles (Q20326) (← liens)
- arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (Q20395) (← liens)
- décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière (Q20402) (← liens)
- décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (Q20403) (← liens)
- décret n° 91-871 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux techniciens supérieurs de la fonction publique hospitalière (Q20404) (← liens)
- décret n° 91-910 du 6 septembre 1991 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale à certains personnels de l'Institution nationale des invalides (Q20408) (← liens)
- décret n°91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (Q20452) (← liens)
- arrêté du 26 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1990 portant création du système informatique de la Commission des recours des réfugiés, d'un service télématique, d'un service de messageries électroniques et d'édition de statistiq (Q20537) (← liens)
- décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Q20615) (← liens)
- décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai (Q20617) (← liens)
- décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes (Q20618) (← liens)
- décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Q20619) (← liens)
- décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) (Q20620) (← liens)
- décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture (Q20647) (← liens)
- décret n° 91-1139 du 4 novembre 1991 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Q20792) (← liens)
- arrêté du 12 novembre 1991 fixant la liste des produits explosifs soumis à l'obligation de conformité à un modèle agréé, pris pour l'application de l'article R. 2352-65 du code de la défense (Q20828) (← liens)
- décret n° 91-1163 du 12 novembre 1991 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les produits en fourrure (Q20830) (← liens)
- décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime (Q20872) (← liens)
- arrêté du 22 novembre 1991 portant création d'un traitement automatisé en vue de l'établissement des listes électorales prud'homales de 1992 (Q20885) (← liens)
- arrêté du 5 décembre 1991 relatif à l'organisation et au fonctionnement du fonds de garantie du crédit maritime mutuel (Q20967) (← liens)
- décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (Q21033) (← liens)
- décret n° 91-1301 du 19 décembre 1991 relatif aux modalités de remboursement des frais de formation d'un agent ayant souscrit un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière (Q21057) (← liens)
- décret n° 91-1300 du 19 décembre 1991 portant statut d'emploi de directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon (Q21058) (← liens)
- arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des école (Q21086) (← liens)