arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de La Poste et au corps des inspecteurs de France Télécom (Q19113)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de La Poste et au corps des inspecteurs de France Télécom
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 décembre 2011
    29 février 2016
    1 référence
    LEGITEXT000028267187
    LEGITEXT000028273560
    1 janvier 1991
    1 décembre 2011
    arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de La Poste et au corps des inspecteurs de France Télécom (français)
    arrêté du 28 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de La Poste (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000028267187
    LEGITEXT000028273560
    28 janvier 1991
    1 référence
    LEGITEXT000028267187
    LEGITEXT000028273560
    eli/arrete/1991/1/28/PTTS9100062A
    1 référence
    LEGITEXT000028267187
    LEGITEXT000028273560

    Identifiants

    LEGITEXT000028267187
    LEGITEXT000028273560
    1 référence
    LEGITEXT000028267187
    LEGITEXT000028273560
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000028267187
    LEGITEXT000028273560