décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (Q21033)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 septembre 2015
    1 septembre 2015
    1 septembre 1991
    décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (français)
    décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006078409
    LEGITEXT000031530557
    17 décembre 1991
    1 référence
    LEGITEXT000006078409
    LEGITEXT000031530557
    eli/decret/1991/12/17/MENF9102523D
    1 référence
    LEGITEXT000006078409
    LEGITEXT000031530557
    eli/decret/1991/12/17/91-1259
    1 référence
    LEGITEXT000006078409
    LEGITEXT000031530557

    Identifiants

    LEGITEXT000031530557
    LEGITEXT000006078409
    1 référence
    LEGITEXT000006078409
    LEGITEXT000031530557
    91-1259
    1 référence
    LEGITEXT000006078409
    LEGITEXT000031530557