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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers modifié (Q11) :
Affichage de 50 éléments.
- loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à l'expertise technique internationale (Q4057) (← liens)
- décret n° 72-758 du 8 août 1972 concernant l'accès des membres des anciennes professions d'avoué près les tribunaux judiciaires et d'agréé près les tribunaux de commerce aux fonctions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pris (Q4066) (← liens)
- décret n° 72-759 du 8 août 1972 concernant l'accès des membres des anciennes professions d'avocat, d'avoué près les tribunaux judiciaires et d'agréé près les tribunaux de commerce aux fonctions d'avoué près une cour d'appel, pris pour l'appli (Q4067) (← liens)
- décret n° 72-770 du 17 août 1972 portant création, par application de l'article 78-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation, d'un établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (Q4071) (← liens)
- décret n° 72-812 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratifs et de laboratoire des écoles nationales des mines relevant du ministre chargé de l'industrie (Q4073) (← liens)
- décret n° 72-823 du 6 septembre 1972 fixant les conditions de remise au service des domaines des véhicules non retirés de fourrière par leurs propriétaires (Q4084) (← liens)
- décret n°72-889 du 28 septembre 1972 relatif à l'indemnité de logement susceptible d'être allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur du service interacadémique de Créteil, Pari (Q4102) (← liens)
- loi n° 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un médiateur (Q4193) (← liens)
- décret n° 73-278 du 13 mars 1973 portant création d'un conseil supérieur de la sûreté nucléaire et d'une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (Q4283) (← liens)
- arrêté du 25 juillet 1973 RELATIF AUX SOUS-COMMISSIONS PARITAIRES DES AGENCES LOCALES DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI *ANPE* (Q4372) (← liens)
- décret n° 73-879 du 4 septembre 1973 relatif à l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, des dispositions de la loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre (Q4393) (← liens)
- décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux péri (Q4421) (← liens)
- décret n° 73-1045 du 19 novembre 1973 fixant le régime d'indemnisation des présidents et assesseurs des commissions de contrôle des opérations électorales dans les unités d'enseignement et de recherche (Q4448) (← liens)
- arrêté du 20 février 1974 fixant la liste des titres ouvrant droit, à titre transitoire, à l'obtention du diplôme d'Etat d'ambulancier par équivalence (Q4523) (← liens)
- arrêté du 20 février 1974 relatif à l'obtention du diplôme d'Etat d'ambulancier par les sages-femmes et infirmiers ou infirmières diplômés (Q4524) (← liens)
- arrêté du 26 février 1974 portant application de la réglementation des appareils à pression aux chaudières nucléaires à eau (Q4532) (← liens)
- arrêté du 26 février 1974 portant création de commissions administratives paritaires (divers personnels des services déconcentrés) DOUBLON (VOIR 2E ARRETE) (Q4540) (← liens)
- arrêté du 26 février 1974 relatif à la construction du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau (Q4541) (← liens)
- décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille (Q4584) (← liens)
- décret n° 74-464 du 17 mai 1974 fixant les conditions d'application au territoire de la Polynésie française, en ce qui concerne l'enseignement du premier degré, de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les (Q4595) (← liens)
- arrêté du 22 mai 1974 fixant les modalités d'établissement de la liste en vue de l'accès des géomètres de l'institut géographique national au grade d'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (Q4609) (← liens)
- arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire (Q4611) (← liens)
- arrêté du 3 juillet 1974 relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 313-27 du code de la route (Q4620) (← liens)
- arrêté du 15 juillet 1974 attribution de ristournes sur cotisation ou imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles (Q4625) (← liens)
- décret n° 74-671 du 31 juillet 1974 relatif à l'attribution d'une prime de risque aux personnels militaires ou civils participant en qualité d'expérimentateur aux essais effectués au laboratoire de médecine aérospatiale du centre d'essais en vol d (Q4633) (← liens)
- arrêté du 28 octobre 1974 relatif au poids nets des fruits et légumes préemballés en vue de la vente au détail (Q4676) (← liens)
- décret n° 74-1065 du 13 décembre 1974 portant création d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des personnels relevant de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur (Q4697) (← liens)
- arrêté du 24 décembre 1974 fixant les modalités de calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des assistantes maternelles (Q4701) (← liens)
- décret n° 75-8 du 6 janvier 1975 relatif au régime de la sécurité sociale dans les mines (Q4717) (← liens)
- décret n° 75-48 du 16 janvier 1975 modifiant le décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particulier des géomètres de l'institut géographique national (Q4727) (← liens)
- décret n° 75-142 du 3 mars 1975 portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre et de l'armée de l'air (Q4753) (← liens)
- décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires (Q4757) (← liens)
- décret n° 75-614 du 2 juillet 1975 fixant les conditions d'application au territoire de la Polynésie française, en ce qui concerne l'enseignement du second degré, des dispositions de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports (Q4930) (← liens)
- décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Q4931) (← liens)
- décret n° 75-957 du 17 octobre 1975 fixant les conditions d'application des articles 997 et 997-1 du code rural relatifs au repos hebdomadaire en agriculture (Q5042) (← liens)
- décret n° 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale instituée par l'article L. 6211-4 du code de la santé publique (Q5060) (← liens)
- décret n° 75-1197 du 16 décembre 1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI N. 75-534 DU 30 JUIN 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERM (Q5090) (← liens)
- décret n° 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine (Q5101) (← liens)
- arrêté du 30 décembre 1975 relatif aux conditions de fonctionnement et d'agrément des centres de formation au diplôme d'Etat de psychomotricien (Q5114) (← liens)
- loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république (Q5148) (← liens)
- décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs (Q5177) (← liens)
- arrêté du 1er juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (Q5267) (← liens)
- loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (Q5282) (← liens)
- décret n° 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de coopération et de diffusion culturelle dépendant du ministère des affaires étrangères (Q5327) (← liens)
- décret n° 76-842 du 24 août 1976 relatif à l'emploi de chef des services administratifs du Centre d'analyse stratégique (Q5328) (← liens)
- décret n° 76-1073 du 22 novembre 1976 relatif à la mise sous protection judiciaire et au travail d’intérêt général prononcés par les juridictions des mineurs (Q5383) (← liens)
- décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier du corps des agents techniques du ministère de la défense (Q5390) (← liens)
- décret n° 76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Q5401) (← liens)
- arrêté du 16 février 1977 relatif au baccalauréat de technicien musique (options Instrument et Danse) (Q5489) (← liens)
- décret n° 77-333 du 28 mars 1977 portant application de l'article L. 321-9 du code de la mutualité relatif à la majoration des rentes mutualistes des anciens militaires titulaires de la carte du combattant attribuée dans les conditions fixées par la (Q5541) (← liens)