décret n° 73-879 du 4 septembre 1973 relatif à l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, des dispositions de la loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre (Q4393)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 73-879 du 4 septembre 1973 relatif à l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, des dispositions de la loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    16 février 2014
    16 février 2014
    12 septembre 1973
    décret n° 73-879 du 4 septembre 1973 relatif à l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, des dispositions de la loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre (français)
    décret n° 73-879 du 4 septembre 1973 relatif à l'application dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion des dispositions de la loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000028612887
    LEGITEXT000028616929
    4 septembre 1973
    1 référence
    LEGITEXT000028612887
    LEGITEXT000028616929
    eli/decret/1973/9/4/73-879
    1 référence
    LEGITEXT000028612887
    LEGITEXT000028616929

    Identifiants

    LEGITEXT000028616929
    LEGITEXT000028612887
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000028612887
    LEGITEXT000028616929
    73-879
    1 référence
    LEGITEXT000028612887
    LEGITEXT000028616929