loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (Q5282)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    10 août 2016
    10 décembre 2016
    1 référence
    LEGITEXT000006068555
    LEGITEXT000033034540
    16 avril 2003
    10 août 2016
    loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (français)
    loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative au plateau continental, à la zone économique exclusive et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006068555
    LEGITEXT000033034540
    16 juillet 1976
    1 référence
    LEGITEXT000006068555
    LEGITEXT000033034540
    eli/loi/1976/7/16/76-655
    1 référence
    LEGITEXT000006068555
    LEGITEXT000033034540

    Identifiants

    LEGITEXT000006068555
    LEGITEXT000033034540
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006068555
    LEGITEXT000033034540
    76-655
    1 référence
    LEGITEXT000006068555
    LEGITEXT000033034540