Pages qui pointent vers « Q16 »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Les pages ci-dessous contiennent un lien vers loi (Q16) :
Affichage de 50 éléments.
- loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (Q4729) (← liens)
- loi n° 75-229 du 9 avril 1975 habilitant les associations constituées pour la lutte contre le proxénétisme à exercer l'action civile (Q4768) (← liens)
- loi n° 75-347 du 14 mai 1975 relative au permis de chasser (Q4805) (← liens)
- loi n° 75-408 du 29 mai 1975 de Finances rectificative pour 1975 (Q4815) (← liens)
- loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées (Q4926) (← liens)
- loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. (Q4927) (← liens)
- loi n° 75-551 du 2 juillet 1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS ET DE LEUR FAMILLE AU REGARD DES ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE (Q4932) (← liens)
- loi n° 75-560 du 3 juillet 1975 relative à l'indépendance du territoire des Comores (Q4933) (← liens)
- loi n° 75-574 du 4 juillet 1975 TENDANT A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE (Q4935) (← liens)
- loi n° 75-603 du 10 juillet 1975 RELATIVE AUX CONVENTIONS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, DU REGIME AGRICOLE ET DU REGIME DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES ET LES PRATICIENS ET AUX (Q4941) (← liens)
- loi n° 75-602 du 10 juillet 1975 portant création du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Q4942) (← liens)
- loi n° 75-600 du 10 juillet 1975 relative à l'organisation interprofessionnelle agricole (Q4943) (← liens)
- loi n° 75-619 du 11 juillet 1975 relative au taux de l'intérêt légal (Q4945) (← liens)
- loi n° 75-626 du 11 juillet 1975 relative aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et à leurs directeurs et directeurs adjoints. (Q4946) (← liens)
- loi n° 75-618 du 11 juillet 1975 RELATIVE AU RECOUVREMENT PUBLIC DES PENSIONS ALIMENTAIRES (Q4947) (← liens)
- loi n° 75-624 du 11 juillet 1975 modifiant et complétant certaines dispositions de droit pénal (Q4948) (← liens)
- loi n° 75-617 du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce (Q4949) (← liens)
- loi n° 75-628 du 11 juillet 1975 relative au crédit maritime mutuel (Q4950) (← liens)
- loi n° 75-631 du 13 juillet 1975 relative aux stages des magistrats et futurs magistrats étrangers (Q4951) (← liens)
- loi n° 75-627 du 11 juillet 1975 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours (Q4952) (← liens)
- loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation *Loi Haby* (Q4953) (← liens)
- loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (Q4958) (← liens)
- loi n° 75-678 du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant une taxe professionnelle (Q4971) (← liens)
- loi n° 75-853 du 13 septembre 1975 de Finances rectificative pour 1975 (Q5017) (← liens)
- loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat (Q5051) (← liens)
- loi n° 75-1188 du 20 décembre 1975 portant dérogation, en ce qui concerne la cour d'appel de Versailles, aux règles d'organisation judiciaire (Q5094) (← liens)
- loi n° 75-1220 du 26 décembre 1975 relative à la fixation du prix des baux commerciaux renouvelés en 1975 (Q5106) (← liens)
- loi n° 75-1256 du 27 décembre 1975 relative à certaines ventes de biens immeubles dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Q5107) (← liens)
- loi n° 75-1258 du 27 décembre 1975 PORTANT REFORME DU REGIME D'INDEMNISATION DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS VICTIMES D'UN ACCIDENT SURVENU OU D'UNE MALADIE CONTRACTEE EN SERVICE COMMANDE (Q5108) (← liens)
- loi n° 75-1242 du 27 décembre 1975 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1975 (Q5109) (← liens)
- loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 DE FINANCES POUR 1976 (Q5118) (← liens)
- loi n° 75-1279 du 30 décembre 1975 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ACCES A LA RETRAITE DE CERTAINS TRAVAILLEURS MANUELS (Q5119) (← liens)
- loi n° 75-1280 du 30 décembre 1975 relative à la limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat (Q5120) (← liens)
- loi n° 75-1347 du 31 décembre 1975 modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales en vue de supprimer les rémunérations allouées sous forme de tantièmes (Q5125) (← liens)
- loi n° 75-1348 du 31 décembre 1975 RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS D'OEUVRES LITTERAIRES ET DRAMATIQUES, MUSICALES ET CHOREGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES ET CINEMATOGRAPHIQUES, GRAPHIQUES ET PLASTIQUES (Q5126) (← liens)
- loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation (Q5127) (← liens)
- loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (Q5128) (← liens)
- loi n° 75-1337 du 31 décembre 1975 relative aux conséquences de l'autodétermination des îles des Comores (Q5129) (← liens)
- loi n° 75-1350 du 31 décembre 1975 RELATIVE A LA SITUATION DES DETENUS AU REGARD DE L'ASSURANCE VIEILLESSE (Q5130) (← liens)
- loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris (Q5131) (← liens)
- loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française (Q5132) (← liens)
- loi n° 75-1335 du 31 décembre 1975 relative à la constatation et à la répression des infractions en matière de transports publics et privés (Q5133) (← liens)
- loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la république (Q5148) (← liens)
- loi n° 76-371 du 27 avril 1976 relative aux contrôleurs généraux des armées en mission extraordinaire (Q5210) (← liens)
- loi n° 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région d'Ile-de-France (Q5214) (← liens)
- loi n° 76-463 du 31 mai 1976 tendant à faciliter l'accession des salariés à la location des locaux d'habitation destinés à leur usage personnel (Q5242) (← liens)
- loi n° 76-516 du 14 juin 1976 relative aux réparations à accorder aux personnes versées dans la réserve du service de défense qui ont reçu une affectation individuelle de défense et qui sont victimes d'accidents lors de leur participation à des p (Q5248) (← liens)
- loi n° 76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission des créances (Q5249) (← liens)
- loi n° 76-521 du 16 juin 1976 modifiant certaines dispositions du Code des tribunaux administratifs et donnant force de loi à la partie législative de ce code (Q5252) (← liens)
- loi n° 76-539 du 22 juin 1976 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1976 (Q5260) (← liens)