loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris (Q5131)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris (français)
    eli/loi/1975/12/31/75-1331

    Identifiants