loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française (Q5132)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française (français)
    eli/loi/1975/12/31/75-1349

    Identifiants