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Affichage de 50 éléments.
- décret n° 80-719 du 11 septembre 1980 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (Q6929) (← liens)
- décret n° 80-828 du 21 octobre 1980 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (Q6963) (← liens)
- décret n° 80-845 du 27 octobre 1980 modifiant le décret n° 73-854 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils régionaux institués par la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régi (Q6970) (← liens)
- décret n° 80-1002 du 9 décembre 1980 modifiant le décret n° 71-234 du 30 mars 1971 relatif au statut du corps des ingénieurs de l'aviation civile (Q7041) (← liens)
- loi n° 80-1055 du 23 décembre 1980 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1980 (Q7061) (← liens)
- loi n° 80-1094 du 30 décembre 1980 DE FINANCES POUR 1981 (Q7081) (← liens)
- décret n° 80-1163 du 31 décembre 1980 modifiant le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers (Q7087) (← liens)
- décret n° 81-197 du 24 février 1981 modifiant le décret n° 73-364 du 12 mars 1973 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (Q7177) (← liens)
- décret n°81-187 du 27 février 1981 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. (Q7186) (← liens)
- décret n° 81-233 du 9 mars 1981 modifiant le décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres (Q7197) (← liens)
- décret n° 81-356 du 13 avril 1981 modifiant le décret n° 77-539 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales (Q7267) (← liens)
- décret n° 81-400 du 24 avril 1981 modifiant le décret n° 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts (Q7292) (← liens)
- décret n° 81-483 du 8 mai 1981 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (Q7314) (← liens)
- décret n° 81-484 du 8 mai 1981 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (Q7316) (← liens)
- loi n° 81-734 du 3 août 1981 de finances rectificative pour 1981 (Q7402) (← liens)
- décret n° 81-945 du 15 octobre 1981 modifiant le décret n° 75-1070 du 4 novembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture (Q7465) (← liens)
- loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 de finances pour 1982 (Q7570) (← liens)
- loi n° 81-1179 du 31 décembre 1981 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981 (Q7577) (← liens)
- loi n° 81-1180 du 31 décembre 1981 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1981 (Q7578) (← liens)
- décret n° 82-203 du 26 février 1982 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure (Q7677) (← liens)
- décret n° 82-226 du 4 mars 1982 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (Q7691) (← liens)
- décret n° 82-225 du 4 mars 1982 modifiant le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics (Q7692) (← liens)
- décret n° 82-317 du 2 avril 1982 modifiant le décret n° 71-234 du 30 mars 1971 relatif au statut du corps des ingénieurs de l'aviation civile (Q7744) (← liens)
- décret n° 82-355 du 21 avril 1982 modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière (Q7776) (← liens)
- loi n° 82-540 du 28 juin 1982 de finances rectificative pour 1982 (Q7892) (← liens)
- décret n° 82-551 du 29 juin 1982 modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière (Q7898) (← liens)
- décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue (Q7973) (← liens)
- décret n° 82-717 du 10 août 1982 modifiant le décret n° 79-1071 du 12 décembre 1979 portant statuts particuliers des greffiers en chef et des secrétaires-greffiers des conseils de prud'hommes (Q8004) (← liens)
- décret n° 82-959 du 12 novembre 1982 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome (Q8184) (← liens)
- décret n° 82-1028 du 26 novembre 1982 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D (Q8224) (← liens)
- décret n° 82-1079 du 17 décembre 1982 modifiant le décret n° 73-642 du 5 juillet 1973 portant application de l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines (Q8264) (← liens)
- décret n° 82-1101 du 23 décembre 1982 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets (Q8279) (← liens)
- loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982 de finances pour 1983 (Q8317) (← liens)
- loi n° 82-1152 du 30 décembre 1982 de finances rectificative pour 1982 (Q8338) (← liens)
- décret n° 82-1244 du 31 décembre 1982 modifiant le décret n° 77-1477 du 28 décembre 1977 fixant le taux des cotisations d'assurances volontaires maladie-maternité-invalidité et accidents du travail et maladies professionnelles dues par les travail (Q8354) (← liens)
- décret n° 83-527 du 24 juin 1983 modifiant le décret n° 79-108 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects (Q8667) (← liens)
- décret n° 83-791 du 2 septembre 1983 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (Q8838) (← liens)
- décret n° 83-792 du 7 septembre 1983 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (Q8848) (← liens)
- décret n° 83-850 du 22 septembre 1983 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications (Q8879) (← liens)
- décret n° 83-840 du 22 septembre 1983 modifiant le décret n° 72-378 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la répression des fraudes (Q8881) (← liens)
- décret n° 83-1051 du 25 novembre 1983 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (Q8985) (← liens)
- loi n° 83-1159 du 24 décembre 1983 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1983 (Q9051) (← liens)
- loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 de finances pour 1984 (Q9070) (← liens)
- décret n° 84-127 du 21 février 1984 modifiant le décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 modifié portant adaptation aux régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales des disposit (Q9236) (← liens)
- décret n° 84-196 du 19 mars 1984 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D (Q9299) (← liens)
- décret n° 84-197 du 19 mars 1984 modifiant le décret n° 71-989 du 13 décembre 1971 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents de service des services extérieurs et aux corps d'agents de service et d'huissiers des ad (Q9300) (← liens)
- décret n° 84-268 du 10 avril 1984 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (Q9361) (← liens)
- décret n° 84-367 du 15 mai 1984 modifiant le décret n° 67-797 du 20 septembre 1967 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique (Q9438) (← liens)
- décret n° 84-371 du 16 mai 1984 modifiant le décret n° 82-282 du 26 mars 1982 instituant une aide exceptionnelle aux quotidiens nationaux d'information générale et politique à faibles ressources publicitaires (Q9439) (← liens)
- décret n° 84-808 du 29 août 1984 modifiant le décret n° 73-1028 du 5 novembre 1973 relatif au statut particulier des personnels techniques des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et du budget (Q9674) (← liens)