décret n° 81-356 du 13 avril 1981 modifiant le décret n° 77-539 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales (Q7267)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 81-356 du 13 avril 1981 modifiant le décret n° 77-539 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 81-356 du 13 avril 1981 modifiant le décret n° 77-539 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1981/4/13/81-356
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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