décret n° 82-1079 du 17 décembre 1982 modifiant le décret n° 73-642 du 5 juillet 1973 portant application de l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme (Q8264)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 82-1079 du 17 décembre 1982 modifiant le décret n° 73-642 du 5 juillet 1973 portant application de l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
8 août 2004
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
21 décembre 1982
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29 novembre 2019
décret n° 82-1079 du 17 décembre 1982 modifiant le décret n° 73-642 du 5 juillet 1973 portant application de l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme (français)
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FRA
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17 décembre 1982
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29 novembre 2019
eli/decret/1982/12/17/82-1079
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Identifiants
LEGITEXT000006063649
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82-1079
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