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Affichage de 50 éléments.
- ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 portant sur le Conseil d'Etat (Q857) (← liens)
- ordonnance n° 45-1706 du 31 juillet 1945 portant transfert des attributions du comité juridique au conseil d'Etat (Q858) (← liens)
- ordonnance n°45-1744 du 6 août 1945 relative aux magasins généraux (Q861) (← liens)
- ordonnance n° 45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'Ordre de la libération (Q862) (← liens)
- ordonnance n° 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux "foires et salons" (Q865) (← liens)
- décret n° 45-2291 du 9 octobre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 12 de l'ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945 relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires appartenant aux corps et a (Q871) (← liens)
- décret n° 45-2352 du 12 octobre 1945 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Pineau des Charentes" (Q874) (← liens)
- décret n° 45-2357 du 13 octobre 1945 pris pour l'application des articles 4 et 5 de l'ordonnance relative aux spectacles (Q875) (← liens)
- décret n° 45-2370 du 15 octobre 1945 pris pour l'application de l'ordonnance du 19 septembre 1945 relative à l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés (Q877) (← liens)
- ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un commissariat à l'énergie atomique (Q878) (← liens)
- ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs (Q883) (← liens)
- arrêté du 30 octobre 1945 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret du 30 novembre 1944 relatif au contrôle des instruments de mesure (Q884) (← liens)
- ordonnance n° 45-2593 du 2 novembre 1945 relative au statut des commissaires-priseurs judiciaires (Q886) (← liens)
- ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse (Q891) (← liens)
- ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (Q892) (← liens)
- ordonnance n° 45-2591 du 2 novembre 1945 relative au statut des avoués (Q896) (← liens)
- ordonnance n° 45-2710 du 2 novembre 1945 relative aux sociétés d'investissement (Q897) (← liens)
- ordonnance n° 45-2632 du 2 novembre 1945 réorganisant le centre national de la recherche scientifique (Q898) (← liens)
- décret n° 46-448 du 18 mars 1946 portant application des articles 8 et 36 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (Q910) (← liens)
- décret n° 46-492 du 22 mars 1946 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES (Q912) (← liens)
- arrêté du 3 mai 1946 relatif aux modalités des élections à l'ordre national des pharmaciens (Q921) (← liens)
- loi n° 46-936 du 7 mai 1946 tendant à l'introduction en Alsace et en Lorraine des lois sur la pêche fluviale (Q923) (← liens)
- loi n° 46-1055 du 15 mai 1946 réglementant l'usage de l'insémination artificielle (Q925) (← liens)
- loi n° 46-1071 du 17 mai 1946 relative à l'organisation du crédit en France (Q926) (← liens)
- loi n° 46-1153 du 22 mai 1946 relative à l'institution d'un Conseil national du travail (Q927) (← liens)
- loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur (Q929) (← liens)
- décret n° 46-1246 du 28 mai 1946 fixant les règles fondamentales de fonctionnement des banques de dépôt nationalisées (Q930) (← liens)
- décret n° 46-1247 du 28 mai 1946 fixant les règles fondamentales de fonctionnement des banques du secteur privé (Q931) (← liens)
- décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers (Q940) (← liens)
- décret n° 46-1917 du 19 août 1946 sur les attributions des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état civil (Q941) (← liens)
- décret n° 46-1834 du 20 août 1946 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION POUR LES SOINS AUX ASSURES SOCIAUX (Q942) (← liens)
- décret n° 46-2020 du 17 septembre 1946 portant attribution d'une indemnité dite de difficultés administratives aux personnels civils de l'Etat en service dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Q944) (← liens)
- décret n° 46-2663 du 27 novembre 1946 attribuant aux élèves de l'Ecole nationale d'administration certaines indemnités (Q959) (← liens)
- décret n° 46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Q961) (← liens)
- décret du 28 décembre 1946 pris en application de la loi n° 46-2360 du 25 octobre 1946 portant création du Centre national de la cinématographie (Q963) (← liens)
- arrêté du 3 janvier 1947 relatif à l'utilisation des sels de thallium pour la destruction des parasitaires et des animaux nuisibles (Q966) (← liens)
- décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de visa (Q968) (← liens)
- décret n° 47-211 du 16 janvier 1947 réglant les conditions d'application de l'article 42 bis de l'ordonnance du 17 octobre 1945 modifiée par la loi du 13 avril 1946 sur le droit de chasser des preneurs de baux ruraux (Q971) (← liens)
- décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature (Q972) (← liens)
- arrêté du 25 février 1947 réglementant l'utilisation du D.D.T. en agriculture (Q974) (← liens)
- arrêté du 26 février 1947 relatif à l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH) et ses dérivés soufrés en agriculture (Q975) (← liens)
- décret n° 47-561 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique (Q982) (← liens)
- décret n° 47-636 du 8 avril 1947 relatif au contrôle des comptabilités administratives des ordonnateurs secondaires (Q985) (← liens)
- arrêté du 18 avril 1947 portant création d'une commission chargée de donner un avis sur les demandes de changement d'affectation des salles de spectacles. (Q986) (← liens)
- décret du 19 avril 1947 portant règlement d'administration publique concernant les expertises des objets provenant des fouilles archéologiques (Q988) (← liens)
- décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines (Q989) (← liens)
- décret n° 47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles (Q990) (← liens)
- décret n° 47-845 du 8 mai 1947 constituant un conseil supérieur de la propriété industrielle (Q991) (← liens)
- décret n° 47-1448 du 2 août 1947 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 et rendant obligatoire une marque spéciale sur les fruits, légumes, semences et plants exportés à l'étranger (Q1003) (← liens)
- loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier (Q1006) (← liens)