décret n° 47-561 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique (Q982)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 47-561 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 47-561 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1947/3/27/47-561
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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