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Affichage de 50 éléments.
- décret n° 53-1294 du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés (Q1423) (← liens)
- arrêté du 6 janvier 1954 relatif à l'agrément des associations de pêche et de pisciculture par les préfets (Q1427) (← liens)
- décret n° 54-65 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application du livre VI du code de la santé publique concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés (Q1431) (← liens)
- arrêté du 3 février 1954 portant création du comité technique central des systèmes d'information et de communication (Q1433) (← liens)
- décret n° 54-135 du 6 février 1954 fixant le régime des déplacements des inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription (Q1434) (← liens)
- décret n° 54-213 du 1er mars 1954 portant réglementation provisoire des indemnités de frais de déplacement aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air (Q1437) (← liens)
- arrêté du 4 mars 1954 précisant les modalités d'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés (Q1438) (← liens)
- décret n° 54-257 du 10 mars 1954 relatif à l'organisation de l'industrie pour le temps de guerre (Q1440) (← liens)
- décret n° 54-429 du 12 avril 1954 portant organisation administrative du conseil central de l'office national interprofessionnel des céréales (Q1443) (← liens)
- décret n° 54-611 du 11 juin 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU DU 29 NOVEMBRE 1953 RELATIF A LA REFORME DES LOIS D'ASSISTANCE (Q1453) (← liens)
- loi n° 54-751 du 19 août 1954 faisant bénéficier les dispositions de la loi 48-1251 du 6 août 1948 établissant le statut définitif des internes et déportés de la résistance, les alsaciens, les lorrains réfractaires à l'incorporation dans les f (Q1458) (← liens)
- arrêté du 22 juillet 1954 RELATIF A L'OCTROI DES SECOURS PAR LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE (Q1459) (← liens)
- décret n° 54-801 du 5 août 1954 relatif à la détermination des indices des pensions allouées aux veuves et orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Q1462) (← liens)
- décret du 13 octobre 1954 portant fusion de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des combustibles liquides et de l'école nationale des moteurs à explosion et à combustion (Q1472) (← liens)
- décret n° 54-1080 du 6 novembre 1954 relatif aux caisses d'épargne du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Q1475) (← liens)
- décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE (Q1476) (← liens)
- décret n° 54-1139 du 17 novembre 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA REPARTITION ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES DES DEPENSES D'AIDE SOCIALE (Q1477) (← liens)
- décret n° 54-1163 du 19 novembre 1954 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne les bouillons et potages (Q1478) (← liens)
- décret n° 54-1191 du 30 novembre 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 11 JUIN 1954 ATTRIBUANT UNE ALLOCATION AUX BENEFICIAIRES DE L'AIDE SOCIALE (Q1479) (← liens)
- arrêté du 3 décembre 1954 fixant l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers (Q1481) (← liens)
- décret n° 54-1229 du 6 décembre 1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE (Q1482) (← liens)
- arrêté du 20 décembre 1954 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES CENTRES D'HEBERGEMENT (Q1484) (← liens)
- décret n° 54-1293 du 24 décembre 1954 portant attribution d'une indemnité temporaire aux pensionnés au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en résidence dans les territoires relevant du ministère de la Fr (Q1485) (← liens)
- décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 concernant les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières (Q1486) (← liens)
- décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954 portant statut du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux (Q1487) (← liens)
- loi n° 54-1306 du 31 décembre 1954 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan pour l'exercice 1955 (II : Services financiers) (Q1488) (← liens)
- décret n° 55-76 du 14 janvier 1955 pris pour l'application, en ce qui concerne le commerce des produits en cuir et similaires du cuir, des lois du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et du 25 juin 1936 sur la définition et la protection du cu (Q1494) (← liens)
- décret n° 55-216 du 3 février 1955 portant approbation de clauses types à insérer dans les cahiers des charges annexés aux actes de cession de terrains acquis en application du titre IX du livre 1er du code de l'urbanisme et de l'habitation (Q1496) (← liens)
- loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (Q1505) (← liens)
- décret n° 55-662 du 20 mai 1955 réglant les rapports entre les établissements visés par les articles 2 et 23 de la loi du 8 avril 1946 et les producteurs autonomes d'énergie électrique (Q1514) (← liens)
- décret n° 55-630 du 20 mai 1955 relatif au règlement du prix des acquisitions immobilières réalisées à l'amiable, ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, pour le compte de l'Etat, des départements, des communes et des établiss (Q1515) (← liens)
- décret n°55-603 du 20 mai 1955 relatif aux syndics et aux administrateurs judiciaires (Q1516) (← liens)
- décret n° 55-687 du 21 mai 1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA DETERMINATION DE LA PART DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES DANS LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE (Q1518) (← liens)
- décret n° 55-723 du 22 mai 1955 relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme (Q1519) (← liens)
- décret n°55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat (Q1520) (← liens)
- décret n° 55-806 du 17 juin 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 1146 du code rural (Q1529) (← liens)
- arrêté du 20 juin 1955 relatif aux Conditions techniques générales auxquelles sont soumis l’établissement et l’exploitation des dépôts mobiles de substances explosives. (Q1530) (← liens)
- décret n° 55-875 du 30 juin 1955 portant création d'un fonds de développement économique et social (Q1537) (← liens)
- décret n° 55-903 du 7 juillet 1955 relatif à l'application des dispositions du décret n° 55-731 du 25 mai 1955 pour la détermination du nombre d'officines de pharmacie pouvant être ouvertes dans les conditions prévues à l'article 571 du code de l (Q1538) (← liens)
- décret n° 55-961 du 15 juillet 1955 relatif à l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme (Q1540) (← liens)
- décret n° 55-1064 du 4 août 1955 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes (Q1544) (← liens)
- loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton (Q1546) (← liens)
- loi n° 55-1074 du 6 août 1955 relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances (Q1547) (← liens)
- décret n°55-1126 du 19 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes, et modifiant le décret du 15 avril 1912 (Q1550) (← liens)
- décret n° 55-1140 du 20 août 1955 relatif aux déclarations exigées des producteurs de blé et des personnes qui reçoivent du blé en paiement de fermages ou de services (Q1551) (← liens)
- décret n° 55-1143 du 20 août 1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA FIXATION DU STATUT DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE LYON (Q1552) (← liens)
- décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Et (Q1558) (← liens)
- décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques (Q1562) (← liens)
- décret n° 55-1342 du 10 octobre 1955 relatif aux centres publics d'orientation professionnelle (Q1563) (← liens)
- décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique (Q1566) (← liens)