décret n° 54-65 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application du livre VI du code de la santé publique concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés (Q1431)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 54-65 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application du livre VI du code de la santé publique concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
27 mai 2003
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
21 janvier 1954
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 54-65 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application du livre VI du code de la santé publique concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés (français)
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29 novembre 2019
FRA
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16 janvier 1954
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29 novembre 2019
eli/decret/1954/1/16/54-65
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Identifiants
LEGITEXT000006060703
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aucune valeur
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54-65
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