décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat (Q1558)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
1 janvier 2013
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
20 septembre 1955
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29 novembre 2019
décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
19 septembre 1955
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29 novembre 2019
eli/decret/1955/9/19/55-1226
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Identifiants
LEGITEXT000006060716
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aucune valeur
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55-1226
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