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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers ordonnance (Q19) :
Affichage de 50 éléments.
- ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour de justice (Q1847) (← liens)
- ordonnance n° 59-61 du 3 janvier 1959 relative aux tribunaux de commerce et aux chambres de commerce et d'industrie territoriales (Q1848) (← liens)
- ordonnance n° 59-24 du 3 janvier 1959 instituant en matière de loyers diverses mesures de protection en faveur des fonctionnaires affectés ou détachés hors du territoire européen de la France en application de la loi n° 57-871 du 1er août 1957 et (Q1849) (← liens)
- ordonnance n° 59-26 du 3 janvier 1959 portant application aux activités de représentation de la loi du 30 août 1947 relative à l'assainissement des professions commerciales et industrielles (Q1850) (← liens)
- ordonnance n° 59-28 du 5 janvier 1959 réglementant l'accès des mineurs à certains établissements (Q1852) (← liens)
- ordonnance n° 59-32 du 5 janvier 1959 portant allégement du contrôle administratif sur les départements et simplification de l'administration départementale (Q1853) (← liens)
- ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts *ancien intitulé modifié par la loi du 31 décembre 1970 : ordonnance tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations* (Q1854) (← liens)
- ordonnance n° 59-44 du 6 janvier 1959 relative aux marchés d'intérêt national et aux Halles centrales de Paris (Q1857) (← liens)
- ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 portant prolongation de la scolarité obligatoire (Q1858) (← liens)
- ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services (Q1859) (← liens)
- ordonnance n° 59-150 du 7 janvier 1959 relative au régime administratif provisoire des nouveaux ensembles d'habitation (Q1871) (← liens)
- ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'Etat et de certaines autres personnes publiques. (Q1872) (← liens)
- ordonnance n° 59-66 du 7 janvier 1959 relative à la réparation des dommages subis en métropole par les personnels de police par suite des événements qui se déroulent en Algérie (Q1873) (← liens)
- ordonnance n° 59-70 du 7 janvier 1959 relative à la situation des ressortissants ou anciens ressortissants de certains Etats (Q1874) (← liens)
- ordonnance n° 59-74 du 7 janvier 1959 portant réforme de régime de l'émission dans les départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Q1875) (← liens)
- ordonnance n° 59-75 du 7 janvier 1959 relative à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance (Q1876) (← liens)
- ordonnance n° 59-80 du 7 janvier 1959 portant réorganisation des monopoles fiscaux des tabacs et allumettes (Q1877) (← liens)
- ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de france. (Q1878) (← liens)
- ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 modifiant le code des mesures concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme (Q1879) (← liens)
- ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales (Q1880) (← liens)
- ordonnance n° 59-77 du 7 janvier 1959 relative au centre national d'études judiciaires (Q1881) (← liens)
- ordonnance n° 59-68 du 7 janvier 1959 tendant à la création d'un registre matriciel des naissances des Français par acquisition nés à l'étranger (Q1882) (← liens)
- ordonnance n° 59-69 du 7 janvier 1959 portant réorganisation de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (Q1883) (← liens)
- ordonnance n°59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (Q1884) (← liens)
- ordonnance n° 59-125 du 7 janvier 1959 relative à la répression des infractions en matière viticole (Q1885) (← liens)
- ordonnance n° 59-273 du 4 février 1959 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE (Q1889) (← liens)
- ordonnance n° 59-250 du 4 février 1959 relative à la réforme du régimes de la fabrication des produits pharmaceutiques et à diverses modifications du code de la santé publique (Q1890) (← liens)
- ordonnance n° 59-238 du 4 février 1959 relative aux régimes complémentaires de retraites (Q1891) (← liens)
- ordonnance n° 59-248 du 4 février 1959 relative aux sociétés pour le développement de l'industrie, du commerce et de l'agriculture et leur adaptation à la Communauté économique européenne (Q1892) (← liens)
- ordonnance n° 59-259 du 4 février 1959 complétant et modifiant l'ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs (Q1893) (← liens)
- ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs (Q1894) (← liens)
- ordonnance n° 60-1036 du 28 septembre 1960 relative à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires et agents ayant commis certaines fautes graves (Q2093) (← liens)
- ordonnance n° 60-1255 du 29 novembre 1960 relative à l'octroi de certains avantages en nature dans les entreprises industrielles et commerciales (Q2104) (← liens)
- ordonnance n° 60-1253 du 29 novembre 1960 modifiant le code des débits et des mesures de lutte contre l'alcoolisme (Q2105) (← liens)
- ordonnance n° 62-731 du 30 juin 1962 relative au régime de retraite des avocats d'Algérie (Q2283) (← liens)
- ordonnance n° 62-918 du 8 août 1962 modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil Economique et Social (Q2310) (← liens)
- ordonnance n° 62-952 du 11 août 1962 portant création d'un office universitaire et culturel pour l'Algérie (Q2311) (← liens)
- ordonnance n° 62-1021 du 29 août 1962 relative au régime des matériels de guerre, armes, munitions ou explosifs (Q2319) (← liens)
- ordonnance n° 67-707 du 21 août 1967 PORTANT MODIFICATION DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RELATIF A LA PHARMACIE, DE DIVERSES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES AUX PRESTATIONS ET DE LA LOI N° 66-419 DU 18 JUIN 1966 RELATIVE (Q3001) (← liens)
- ordonnance n° 67-709 du 21 août 1967 PORTANT GENERALISATION DES ASSURANCES SOCIALES VOLONTAIRES POUR LA COUVERTURE DU RISQUE MALADIE ET DES CHARGES DE LA MATERNITE (Q3002) (← liens)
- ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE (Q3003) (← liens)
- ordonnance n° 67-708 du 21 août 1967 relative aux prestations familiales (Q3004) (← liens)
- ordonnance n° 67-808 du 22 septembre 1967 portant modification et codification des règles relatives aux marchés d'intérêt national (Q3027) (← liens)
- ordonnance n° 67-812 du 22 septembre 1967 relative à la commercialisation des céréales (Q3028) (← liens)
- ordonnance n° 67-828 du 23 septembre 1967 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE ET A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES *DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES* (Q3032) (← liens)
- ordonnance n° 67-821 du 23 septembre 1967 sur les groupements d'intérêt économique (Q3033) (← liens)
- ordonnance n° 67-829 du 23 septembre 1967 RELATIVE A LA COORDINATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES DE SOINS COMPORTANT HOSPITALISATION ET A LA FIXATION DES TARIFS DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE CURE ET DE PREVENTION (Q3034) (← liens)
- ordonnance n° 67-820 du 23 septembre 1967 tendant à faciliter le redressement économique et financier de certaines entreprises (Q3035) (← liens)
- ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant (Q3036) (← liens)
- ordonnance n° 67-837 du 28 septembre 1967 relative aux opérations de crédit-bail et aux sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie (Q3037) (← liens)