ordonnance n° 62-952 du 11 août 1962 portant création d'un office universitaire et culturel pour l'Algérie (Q2311)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 62-952 du 11 août 1962 portant création d'un office universitaire et culturel pour l'Algérie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 62-952 du 11 août 1962 portant création d'un office universitaire et culturel pour l'Algérie (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/1962/8/11/62-952
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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