ordonnance n° 59-125 du 7 janvier 1959 relative à la répression des infractions en matière viticole (Q1885)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 59-125 du 7 janvier 1959 relative à la répression des infractions en matière viticole
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 59-125 du 7 janvier 1959 relative à la répression des infractions en matière viticole (français)
    eli/ordonnance/1959/1/7/59-125

    Identifiants