ordonnance n° 59-28 du 5 janvier 1959 réglementant l'accès des mineurs à certains établissements (Q1852)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 59-28 du 5 janvier 1959 réglementant l'accès des mineurs à certains établissements
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 59-28 du 5 janvier 1959 réglementant l'accès des mineurs à certains établissements (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/1959/1/5/59-28
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q1852&oldid=2080"