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Affichage de 50 éléments.
- loi du 23 juillet 1907 portant modification de certaines dispositions de la loi du 16 avril 1897 concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine (Q359) (← liens)
- loi du 23 juillet 1907 assurant la destruction des corbeaux et des pies dans les contrées où le trop grand nombre de ces oiseaux occasionne des dommages (Q360) (← liens)
- décret du 17 octobre 1907 organisant le service du contrôle des distributions d'énergie électrique (Q361) (← liens)
- décret du 11 mars 1908 pris pour l'exécution de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles en ce qui concerne les graisses et huiles co (Q362) (← liens)
- loi du 14 juillet 1908 concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine (Q365) (← liens)
- décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne les bières (Q367) (← liens)
- décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne le vinaigre (Q368) (← liens)
- décret du 28 juillet 1908 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises en ce qui concerne les liqueurs et sirops (Q369) (← liens)
- loi du 3 décembre 1908 relative au raccordement des voies de fer avec les voies d'eau (Q371) (← liens)
- loi du 12 juillet 1909 sur la constitution d'un bien de famille insaisissable (Q374) (← liens)
- loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles (Q375) (← liens)
- décret du 28 août 1909 pris pour l'exécution des lois des 17 mars et 1er avril 1909 sur la vente et le nantissement des fonds de commerce (Q376) (← liens)
- loi du 29 octobre 1909 prorogeant la date des échéances lorsque le 1er novembre sera un lundi (Q377) (← liens)
- loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique (Q380) (← liens)
- décret du 19 décembre 1910 relatif aux fraudes et falsifications en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie (Q381) (← liens)
- décret du 24 mai 1911 relatif au règlement du Collège de France (Q383) (← liens)
- décret du 26 juin 1911 pris pour l'exécution de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles (Q384) (← liens)
- loi du 5 août 1911 relative aux associations syndicales autorisées (Q386) (← liens)
- décret du 21 décembre 1911 relatif à la marine marchande dans les colonies (Q387) (← liens)
- loi du 28 juillet 1912 tendant à modifier et à compléter la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et la loi du 29 juin 1907 sur le mouillage et le sucrage des vins (Q393) (← liens)
- décret du 28 décembre 1912 complétant les décrets du 4 juillet 1853 et 19 novembre 1859 relatifs au jet à la mer de substances susceptibles de nuire à la faune piscicole (Q395) (← liens)
- décret du 10 juillet 1913 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE 2 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES MESURES GENERALES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS (Q397) (← liens)
- loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse nationale des monuments historiques et des sites (Q402) (← liens)
- loi du 16 mars 1915 relative à l’interdiction de la fabrication, de la vente en gros et au détail, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires (Q403) (← liens)
- loi du 22 mai 1915 sur le recel (Q404) (← liens)
- décret du 4 décembre 1915 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE AU SUJET DES MESURES A PRENDRE POUR ASSURER LA SECURITE DES TRAVAILLEURS SUR LES VOIES FERREES DES ETABLISSEMENTS VISES PAR L'ARTICLE 65 DU LIVRE 2 DU CODE DU TRAVAIL *ART. L231-1* (Q405) (← liens)
- loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie (Q407) (← liens)
- loi du 19 décembre 1917 modifiée relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes (Q410) (← liens)
- décret du 22 janvier 1919 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes (Q413) (← liens)
- loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure (Q414) (← liens)
- décret du 3 avril 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation de bateaux de rivière et sur l'hypothèque fluviale (Q415) (← liens)
- loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme (Q418) (← liens)
- loi du 27 février 1920 autorisant la réquisition civile du matériel et des locaux autres que ceux de la voie ferrée nécessaires à l'exécution des transports en cas d'interruption de l'exploitation des voies ferrées (Q420) (← liens)
- décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers (Q422) (← liens)
- loi du 20 juin 1920 ayant pour objet de suppléer par des actes de notoriété à l'impossibilité de se procurer des expéditions des actes de l'état civil dont les originaux ont été détruits ou sont disparus par suite de faits de guerre (Q423) (← liens)
- décret du 9 février 1921 relatif à l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole (Q428) (← liens)
- décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mou (Q433) (← liens)
- loi du 29 octobre 1921 relative au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général (Q434) (← liens)
- loi du 29 novembre 1921 autorisant le cumul des fonctions de greffier de tribunal d'instance et d'huissier et la réunion de plusieurs greffes entre les mains d'un même titulaire (Q436) (← liens)
- loi du 30 décembre 1921 rapprochant les fonctionnaires qui, étrangers au département, sont unis par le mariage, soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes qui y ont fixé leur résidence (Q437) (← liens)
- décret du 12 janvier 1922 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des eaux minérales naturelles et artificielles et des eaux de boisson (Q438) (← liens)
- loi du 22 juillet 1922 supprimant dans les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère, lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés (Q440) (← liens)
- loi du 1er juin 1923 rendant obligatoire sur tous les papiers de commerce, factures, etc., des commerçants l'indication de l'immatriculation au registre du commerce (Q443) (← liens)
- décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (Q451) (← liens)
- décret du 25 mars 1924 relatif au lait et aux produits de la laiterie (Q452) (← liens)
- loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne (Q455) (← liens)
- loi du 11 décembre 1924 rendant les femmes commerçantes éligibles aux chambres de commerce (Q459) (← liens)
- décret du 9 janvier 1925 relatif aux bourses nationales (Q460) (← liens)
- loi du 10 janvier 1925 relative au régime des pétroles et portant création d'un office national des combustibles liquides (Q461) (← liens)
- loi du 27 février 1925 ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'électricité (Q462) (← liens)