loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie (Q407)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
13 décembre 2019
1 référence
1 référence
16 mars 1917Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
13 mars 1917Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006072676
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019