loi du 23 juillet 1907 assurant la destruction des corbeaux et des pies dans les contrées où le trop grand nombre de ces oiseaux occasionne des dommages (Q360)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 23 juillet 1907 assurant la destruction des corbeaux et des pies dans les contrées où le trop grand nombre de ces oiseaux occasionne des dommages
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    loi du 23 juillet 1907 assurant la destruction des corbeaux et des pies dans les contrées où le trop grand nombre de ces oiseaux occasionne des dommages (français)
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    29 novembre 2019
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    23 juillet 1907Grégorien
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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