loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme (Q418)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme (français)
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    29 novembre 2019
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    24 septembre 1919Grégorien
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    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    29 novembre 2019
     
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