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Affichage de 50 éléments.
- arrêté du 25 février 1981 PRIX D'ACHAT, POUR LA CAMPAGNE 1980-1981, DES ALCOOLS D'ORIGINE VITICOLE LIVRES EN EXCEDENT DES PRESTATIONS VINIQUES (Q7180) (← liens)
- arrêté du 26 mars 1981 relatif à la publicité dans le domaine de l'énergie (Q7228) (← liens)
- arrêté du 8 avril 1981 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraites complémentaires des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.) (Q7261) (← liens)
- arrêté du 13 avril 1981 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION INSTITUEE A L'ARTICLE L. 613-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Q7265) (← liens)
- arrêté du 22 avril 1981 portant revalorisation de l'allocation aux vieux travailleurs à Saint-Pierre-et-Miquelon (Q7286) (← liens)
- décret n° 81-423 du 29 avril 1981 pour l'application de l'article L. 124-8 du code du travail (Q7302) (← liens)
- arrêté du 13 mai 1981 Application de l'article 267 bis de l'annexe II au code général des impôts (Q7343) (← liens)
- arrêté du 13 mai 1981 MODALITES PARTICULIERES D'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE POUR L'IMPOSITION DES EQUIDES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 204 BIS II DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS (Q7344) (← liens)
- arrêté du 9 juillet 1981 RELATIF A LA COTISATION DUE PAR LES ENTREPRISES VISEES AUX ARTICLES L. 731-1 ET R. 731-1 DU CODE DU TRAVAIL (Q7377) (← liens)
- décret n° 81-699 du 10 juillet 1981 relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme et du logement (Q7379) (← liens)
- arrêté du 17 juillet 1981 PORTANT FIXATION TEMPORAIRE DE CERTAINES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 351-18 DU CODE DU TRAVAIL (Q7388) (← liens)
- arrêté du 10 août 1981 FIXATION DE LA SOULTE PREVUE A L'ARTICLE 269 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS (Q7407) (← liens)
- arrêté du 4 septembre 1981 fixant la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales (Ircantec) (Q7431) (← liens)
- arrêté du 9 septembre 1981 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat 16,75 p. 100 septembre 1981 (Q7436) (← liens)
- décret n° 81-875 du 25 septembre 1981 RELATIF AUX TAXES PARAFISCALES APPLICABLES AUX CEREALES PENDANT LA CAMPAGNE 1981-1982 ET PERCUES AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES (Q7450) (← liens)
- décret n° 81-897 du 2 octobre 1981 PORTANT CREATION D'UN CENTRE D'ETUDES DES SYSTEMES D'INFORMATION DES ADMINISTRATIONS (Q7457) (← liens)
- arrêté du 23 octobre 1981 FIXANT LE MONTANT DE L'AIDE A LA CREATION D'EMPLOIS D'INITIATIVE LOCALE (Q7475) (← liens)
- arrêté du 30 octobre 1981 relatif au taux d'intérêt des obligations cautionnées (Q7483) (← liens)
- décret n° 81-983 du 30 octobre 1981 autorisant les sections régionales de la conchyliculture à percevoir une taxe parafiscale (Q7487) (← liens)
- arrêté du 2 novembre 1981 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Q7489) (← liens)
- arrêté du 12 novembre 1981 AUTORISATION EN APPLICATION DU DECRET N° 81-983 DU 30 OCTOBRE 1981 AUX SECTIONS REGIONALES DE LA CONCHYLICULTURE DE PERCEVOIR UNE TAXE PARAFISCALE (Q7496) (← liens)
- arrêté du 16 novembre 1981 TAUX DES REDEVANCES COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE DES MINES APPLICABLES EN 1981 (Q7502) (← liens)
- arrêté du 30 novembre 1981 FIXANT LES PLAFONDS DE LOYERS A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT AUX PERSONNES AGEES, AUX INFIRMES ET AUX JEUNES TRAVAILLEURS (Q7517) (← liens)
- arrêté du 15 décembre 1981 FIXANT LE MONTANT DE L'IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE SUR LES PYLONES POUR 1982 (Q7533) (← liens)
- arrêté du 16 décembre 1981 Liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote dont l'achat ouvre droit à détaxation (pour les opérations réalisées du 1er janvier au 31 décembre 1982) (Q7535) (← liens)
- loi n° 81-1138 du 24 décembre 1981 relative à la durée du mandat des membres des chambres d'agriculture (Q7544) (← liens)
- arrêté du 28 décembre 1981 fixant l'équivalence prise en compte pour la détermination de la durée de travail exigée pour l'ouverture du droit à l'allocation de base et à l'allocation spéciale des personnels enseignants non titulaires relevant de (Q7546) (← liens)
- arrêté du 28 décembre 1981 TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE POUR LA CAMPAGNE 1981-1982 AU BENEFICE DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (Q7547) (← liens)
- arrêté du 30 décembre 1981 RELATIF AU RELEVEMENT DU SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE EN METROPOLE ET DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (Q7548) (← liens)
- arrêté du 30 décembre 1981 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DUE PAR LES RESSORTISSANTS DU CENTRE TECHNIQUE DES CONSERVES DE PRODUITS AGRICOLES (Q7552) (← liens)
- arrêté du 30 décembre 1981 TAUX DE LA TAXE DE PROTECTION SANITAIRE ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES VIANDES POUR 1982 (Q7554) (← liens)
- arrêté du 30 décembre 1981 relatif à l'autorisation de l'émission de bons à dix ans par la Société nationale des chemins de fer français (Q7555) (← liens)
- décret n° 81-1166 du 30 décembre 1981 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET INVALIDITE (Q7564) (← liens)
- décret n° 81-1176 du 30 décembre 1981 DU 30 DECEMBRE 1981 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DUE PAR LES RESSORTISSANTS DU CENTRE TECHNIQUE DES CONSERVES DE PRODUITS AGRICOLES (Q7565) (← liens)
- décret n° 81-1167 du 30 décembre 1981 FIXANT LE MONTANT DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (Q7566) (← liens)
- décret n° 81-1164 du 30 décembre 1981 PORTANT FIXATION, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1982, DU PLAFOND DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE (Q7567) (← liens)
- arrêté du 31 décembre 1981 relatif à la rémunération des services publics de distribution d'eau (Q7571) (← liens)
- arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE COMMUNE AU CENTRE TECHNIQUE DU CUIR ET AU CONSEIL NATIONAL DU CUIR (Q7573) (← liens)
- arrêté du 31 décembre 1981 TAUX ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR TEXTILE (Q7574) (← liens)
- arrêté du 31 décembre 1981 TAUX ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE DU SECTEUR DE L'HABILLEMENT (Q7575) (← liens)
- arrêté du 4 janvier 1982 TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS PETROLIERS ET ASSIMILES (Q7579) (← liens)
- arrêté du 4 janvier 1982 Taxe parafiscale sur certaines viandes destinée à alimenter le fonds national de développement agricole (Q7581) (← liens)
- arrêté du 6 janvier 1982 relatif au taux d'intérêt alloué à la créance sur l'Etat dont bénéficient les sociétés industrielles et commerciales qui procèdent à la création d'actions en faveur de leurs salariés en application de la loi n° 80- (Q7586) (← liens)
- loi n° 82-3 du 6 janvier 1982 D'ORIENTATION AUTORISANT LE GOUVERNEMENT, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 38 DE LA CONSTITUTION, A PRENDRE DES MESURES D'ORDRE SOCIAL (Q7588) (← liens)
- loi n° 82-6 du 7 janvier 1982 approuvant le plan intérimaire 1982-1983 (Q7592) (← liens)
- arrêté du 8 janvier 1982 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat 16,20 p. 100 janvier 1982 (Q7593) (← liens)
- arrêté du 8 janvier 1982 relatif à la valeur du coupon de l'emprunt d'Etat 7 p. 100 1973 détachable le 16 janvier 1982 (Q7594) (← liens)
- arrêté du 11 janvier 1982 LIMITES DES TRANCHES DU TARIF DE LA RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES VERSES EN 1982 A DES PERSONNES DOMICILIEES HORS DE FRANCE *à l'étranger* (Q7598) (← liens)
- arrêté du 12 janvier 1982 autorisant le chargement pneumatique et le tir sans bourrage de certains explosifs (Q7600) (← liens)
- arrêté du 20 janvier 1982 concernant l'agrément et renouvellement d'agrément d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et des analyses spectrales des bruits en milieu de travail (Q7608) (← liens)