arrêté du 16 novembre 1981 TAUX DES REDEVANCES COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE DES MINES APPLICABLES EN 1981 (Q7502)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 16 novembre 1981 TAUX DES REDEVANCES COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE DES MINES APPLICABLES EN 1981
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 16 novembre 1981 TAUX DES REDEVANCES COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE DES MINES APPLICABLES EN 1981 (français)

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