arrêté du 11 janvier 1982 LIMITES DES TRANCHES DU TARIF DE LA RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES VERSES EN 1982 A DES PERSONNES DOMICILIEES HORS DE FRANCE *à l'étranger* (Q7598)

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 11 janvier 1982 LIMITES DES TRANCHES DU TARIF DE LA RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES VERSES EN 1982 A DES PERSONNES DOMICILIEES HORS DE FRANCE *à l'étranger*
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 11 janvier 1982 LIMITES DES TRANCHES DU TARIF DE LA RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES VERSES EN 1982 A DES PERSONNES DOMICILIEES HORS DE FRANCE *à l'étranger* (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q7598&oldid=169183"