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- décret n° 79-641 du 27 juillet 1979 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales et relatif aux assemblées spéciales des titulaires d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote (Q6480) (← liens)
- décret n° 79-848 du 27 septembre 1979 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications (Q6544) (← liens)
- décret n° 79-980 du 13 novembre 1979 modifiant le décret n° 65-334 du 27 avril 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles L. 603, L. 604 et L. 605 du code de la sécurité sociale instituant une caisse nationale (Q6584) (← liens)
- décret n° 79-1017 du 28 novembre 1979 modifiant le décret n° 51-721 du 8 juin 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés (Q6608) (← liens)
- décret n° 80-121 du 4 février 1980 modifiant le décret n° 67-172 du 6 mars 1967 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires des cadres supérieurs de la caisse nationale de crédit agricole (Q6696) (← liens)
- décret n° 80-447 du 23 juin 1980 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (Q6830) (← liens)
- décret n° 80-617 du 4 août 1980 modifiant le décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 relative aux relations financières avec l'étranger, modifié par le décret n° 69-264 du (Q6898) (← liens)
- décret n° 80-683 du 3 septembre 1980 modifiant le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'office français de protection des réfugiés et apatrides (Q6921) (← liens)
- décret n° 80-719 du 11 septembre 1980 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (Q6929) (← liens)
- décret n° 80-828 du 21 octobre 1980 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (Q6963) (← liens)
- décret n° 80-845 du 27 octobre 1980 modifiant le décret n° 73-854 du 5 septembre 1973 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils régionaux institués par la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 portant création et organisation des régi (Q6970) (← liens)
- décret n° 80-1002 du 9 décembre 1980 modifiant le décret n° 71-234 du 30 mars 1971 relatif au statut du corps des ingénieurs de l'aviation civile (Q7041) (← liens)
- décret n° 80-1163 du 31 décembre 1980 modifiant le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers (Q7087) (← liens)
- décret n° 81-197 du 24 février 1981 modifiant le décret n° 73-364 du 12 mars 1973 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (Q7177) (← liens)
- décret n°81-187 du 27 février 1981 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. (Q7186) (← liens)
- décret n° 81-233 du 9 mars 1981 modifiant le décret n° 80-6 du 2 janvier 1980 relatif aux cotisations acquittées au profit des institutions gestionnaires des régimes de retraite complémentaire au titre des rémunérations perçues par les maîtres (Q7197) (← liens)
- décret n° 81-356 du 13 avril 1981 modifiant le décret n° 77-539 du 27 mai 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de directeur régional des affaires sanitaires et sociales (Q7267) (← liens)
- décret n° 81-400 du 24 avril 1981 modifiant le décret n° 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts (Q7292) (← liens)
- décret n° 81-483 du 8 mai 1981 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (Q7314) (← liens)
- décret n° 81-484 du 8 mai 1981 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (Q7316) (← liens)
- décret n° 81-945 du 15 octobre 1981 modifiant le décret n° 75-1070 du 4 novembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture (Q7465) (← liens)
- décret n° 82-203 du 26 février 1982 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 modifié relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure (Q7677) (← liens)
- décret n° 82-226 du 4 mars 1982 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (Q7691) (← liens)
- décret n° 82-225 du 4 mars 1982 modifiant le décret n° 72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale consultative des établissements d'hospitalisation publics (Q7692) (← liens)
- décret n° 82-317 du 2 avril 1982 modifiant le décret n° 71-234 du 30 mars 1971 relatif au statut du corps des ingénieurs de l'aviation civile (Q7744) (← liens)
- décret n° 82-355 du 21 avril 1982 modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière (Q7776) (← liens)
- décret n° 82-551 du 29 juin 1982 modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière (Q7898) (← liens)
- décret n° 82-681 du 29 juillet 1982 modifiant la loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue (Q7973) (← liens)
- décret n° 82-717 du 10 août 1982 modifiant le décret n° 79-1071 du 12 décembre 1979 portant statuts particuliers des greffiers en chef et des secrétaires-greffiers des conseils de prud'hommes (Q8004) (← liens)
- décret n° 82-959 du 12 novembre 1982 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome (Q8184) (← liens)
- décret n° 82-1028 du 26 novembre 1982 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D (Q8224) (← liens)
- décret n° 82-1079 du 17 décembre 1982 modifiant le décret n° 73-642 du 5 juillet 1973 portant application de l'article L. 356 du code de la santé publique, complété par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines (Q8264) (← liens)
- décret n° 82-1101 du 23 décembre 1982 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets (Q8279) (← liens)
- décret n° 82-1244 du 31 décembre 1982 modifiant le décret n° 77-1477 du 28 décembre 1977 fixant le taux des cotisations d'assurances volontaires maladie-maternité-invalidité et accidents du travail et maladies professionnelles dues par les travail (Q8354) (← liens)
- décret n° 83-527 du 24 juin 1983 modifiant le décret n° 79-108 du 31 janvier 1979 relatif à l'emploi de directeur interrégional des douanes et droits indirects (Q8667) (← liens)
- décret n° 83-791 du 2 septembre 1983 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (Q8838) (← liens)
- décret n° 83-792 du 7 septembre 1983 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets (Q8848) (← liens)
- décret n° 83-850 du 22 septembre 1983 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications (Q8879) (← liens)
- décret n° 83-840 du 22 septembre 1983 modifiant le décret n° 72-378 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la répression des fraudes (Q8881) (← liens)
- décret n° 83-1051 du 25 novembre 1983 modifiant le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (Q8985) (← liens)
- décret n° 84-127 du 21 février 1984 modifiant le décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 modifié portant adaptation aux régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales des disposit (Q9236) (← liens)
- décret n° 84-196 du 19 mars 1984 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D (Q9299) (← liens)
- décret n° 84-197 du 19 mars 1984 modifiant le décret n° 71-989 du 13 décembre 1971 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents de service des services extérieurs et aux corps d'agents de service et d'huissiers des ad (Q9300) (← liens)
- décret n° 84-268 du 10 avril 1984 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (Q9361) (← liens)
- décret n° 84-367 du 15 mai 1984 modifiant le décret n° 67-797 du 20 septembre 1967 portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique (Q9438) (← liens)
- décret n° 84-371 du 16 mai 1984 modifiant le décret n° 82-282 du 26 mars 1982 instituant une aide exceptionnelle aux quotidiens nationaux d'information générale et politique à faibles ressources publicitaires (Q9439) (← liens)
- décret n° 84-808 du 29 août 1984 modifiant le décret n° 73-1028 du 5 novembre 1973 relatif au statut particulier des personnels techniques des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et du budget (Q9674) (← liens)
- décret n° 84-894 du 1er octobre 1984 modifiant le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics (Q9736) (← liens)
- décret n° 84-965 du 26 octobre 1984 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D (Q9797) (← liens)
- décret n° 84-1043 du 18 novembre 1984 modifiant le décret n° 72-230 du 24 mars 1972 relatif au recouvrement des cotisations de sécurité sociale, modifié (Q9855) (← liens)