loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (Q15475)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (français)
    eli/loi/1988/12/20/SPSX8810045L
    eli/loi/1988/12/20/88-1138

    Identifiants