loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation (Q16220)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1989/7/10/MENX8900049L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/1989/7/10/89-486
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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