loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (Q68162)

De WikiLex
Version datée du 24 décembre 2019 à 14:26 par Seb35 (discussion | contributions) (‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/loi/2009/12/30/BCFX0921637L
    eli/loi/2009/12/30/2009-1673
    loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (français)

    Identifiants